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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
5fca7011e48b715ba2d68ede
16 octobre 2020
en paiement dirigées contre la Sas M Lego ; A titre plus subsidiaire : - Condamne Madame [R] [X] à dédommager la Sas M Lego de toutes condamnations à toutes créances de quelque nature que ce soit
Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c451
28 mai 2008
, - rejeté toutes autres demandes des parties, - condamné la société Lenôtre aux dépens; Vu l'appel relevé par la société Lenôtre et ses dernières conclusions du 17 janvier 2008 par lesquelles elle
1ère Chambre C
603232dc8dd9f1697973f7be
22 mars 2018
La SA LENOTRE a relevé appel le 23 mars 2018.
Pôle 5 - Chambre 11
6033dc714399f18e0247033d
17 mars 2017
La société GREAT LENGTHS, n°1 mondial de l'extension de cheveux naturels, disposant en France d'une filiale, GREAT LENGTHS France, fournit au groupe « Extension VIP », constitué de trois salons de coiffure
5ème Chambre
DCA_21PA03673_20220930
30 septembre 2022
La société Lenôtre est propriétaire d'un local situé 14 rue Lincoln dans le 8ème arrondissement de Paris.
4e chambre
63c2572e0bfda47c90076217
10 janvier 2023
représentant : Me Thierry DE VALLOMBREUSE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 540 - N° du dossier 1762 app Intimés : Monsieur [D] [F], représentant : Me Francis LEGOND
Avis
CADA:20163584
22 septembre 2016
comprenant notamment les conventions passées au titre de l'article L311-4 du code de l'urbanisme : 1) l'immeuble dénommé Résidence « Tégula » construit sur la parcelle cadastrée section LM n°825, rue André Lenôtre
4e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3447
25 janvier 2018
La SA LENOTRE a pris possession des lieux à l'achèvement des travaux et a débuté l'exploitation de [Établissement 2].
Chambre 2 A
6878847663001e49f9f26b7d
16 juillet 2025
La SAS Denni-Legoll s'est constituée intimée le 31 août 2022.
12e chambre
6033fada60ab40ab28d6a7c3
21 février 2017
Industry, * par mails des 24 et 31 mai 2013, elle a passé deux commandes à la société Leather Industry, * les factures correspondant à ces commandes ont été émises en septembre et octobre 2013 par la
6253cd95bd3db21cbdd93c0e
19 janvier 2017
C/ SELARL BOUVET ET GUYONNET ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS LECOT etc...
Chambre civile 1-2
66975ea792a5b3e8ade13fa2
16 juillet 2024
de la SCP LEGOND & ASSOCIES, Plaidant et Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 7 S.A.R.L.
677e149526e046654dc50c85
7 janvier 2025
la Société SOGELYM DIXENCE dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Sophie LEGOND
Ch civ. 1-4 copropriété
69fc1d73cdc6046d47e04f63
6 mai 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2025 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 23/08110 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie LEGOND
Chambre commerciale 3-2
686df87bbdbdd86396f38fe3
8 juillet 2025
cour : Jugement rendu le 19 Juin 2024 par le Président du TC de [Localité 5] N° RG : 2024F242 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc BRESDIN Me Marc LENOTRE
1ère Chambre
60232e12b9bd2d121fdf1919
2 février 2021
LE SAUNIER en date du 11 septembre 2019 [RG N° 18/00625] Code affaire : 63B Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice SAS PICOLOR C/ [S] [N], SELAS LEGATIS
Chambre civile 1-5
698c1beccdc6046d47d68b0e
9 octobre 2025
FONCIERE CRISTAL Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sophie LEGOND de la SCP LEGOND & ASSOCIES
6780b7a534dc79f9f0614fb4
9 janvier 2025
Président du TJ de [Localité 12] N° RG : 23/01061 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Marc LENOTRE
13e chambre
652f79a3b053208318995c9c
17 octobre 2023
par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00688 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure WIART Me Sophie LEGOND
Pôle 6 - Chambre 3
686611cf957d68b57534e260
2 juillet 2025
LENOTRE N° RCS de [Localité 5] : 662 054 543 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-laure BÉNET, avocat au barreau de PARIS, toque : J095 COMPOSITION DE LA COUR : En application
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