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198 740 résultats pour « Lequerre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20153167

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

courrier enregistré à son secrétariat le 25 juin 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) le documents par lequel

Source officielle

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Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

EURL FLEURS DE TOSCANE, Lequerre, Xavier Bernard Marcel, A fleur d'eau

SIREN 478363393Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

Suivant acte sous seing privé en date du 18/09/2025, enregistré au SPFE de ST NAZAIRE le 09/10/2025, dossier 2025 00036815, référence 4404P04 2025 A 01387, cession d'un fonds artisanal et de commerce de détail de fleurs naturelles ou artificielles en pot ou coupées et de plantes naturelles ou artificielles, sis 12 rue de Pornic 44250 Saint-Brevin-les-Pins, exploité aux Halles de Pornichet (44380). Siège social ancien propriétaire : 12 Rue de Pornic 44250 Saint-Brevin-les-Pins. Siège social nouve

21/10/2025

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Radiations

LEQUERRE, Marie Joseph Paul

SIREN 635510787Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

19/03/2024

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Modifications diverses

LEQUERRE

SIREN 789574159Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

16/01/2024

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Modifications diverses

CHEZ LEQUERREC, LE QUERREC, Yann, Georges, Gilbert

SIREN 523252542Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

07/04/2022

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Créations

LEQUERRE, Gaby, kim

SIREN 910091545Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

09/03/2022

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CA

Avis

CADA:20165092

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la commune du Tampon à sa demande de communication du tableau d’avancement des agents publics sur lequel

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a1683d1cdc6046d47118d84

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

28 février 2024, par laquelle la SA [C], a interjeté appel de cette décision ; Vu la convention de médiation signée par les parties ; Vu les conclusions transmises le 16 février 2026, par lesquelles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd967fe34aa9d5395b76292

Appel

6 février 2020

6 février 2020

d'une trésorerie de 30.000 euros ou 40.000 euros par mois pour supporter les coûts des salaires et les achats de marchandise ; - le travail fourni ne peut s'analyser en un plan de financement, lequel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d5a

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

[T] détaille également tous les domaines dans lesquels il intervient dans le cadre de ses fonctions dont le nombre et la dangerosité ne sont toutefois pas suffisants pour lui permettre d'accéder au dernier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9168c8a44deb1cca2c2f1

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

L'acte étranger au vu duquel la transcription a été effectuée est donc apocryphe, ayant été ajouté dans un registre dans lequel il ne figurait pas.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9a072f52364935fc58a03

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

La cour confirme le jugement et reconnaît la nationalité française de l'intimé. Elle ordonne la mention prévue par l'article 28 du code civil, condamne le Trésor public à payer une somme à l'avocate d

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9cb1e8b808a04242a5a13

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

Vu l'audience du 26 septembre 2019, Le ministère public entendu en ses observations orales, SUR CE, Il est expressément renvoyé à la décision précitée, ainsi qu'aux écritures susvisées lesquelles

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd93563fc93ae174bb09601

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Confirmation du jugement querellé en toutes ses dispositions, avec ajout de 24 mois de délais de grâce pour l'un des locataires, sous conditions de paiement en 24 mensualités identiques et de déchéanc

Résumé IA — à vérifier
CA

1° Chambre B

5fd9a4eada6a43986738a508

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

assigner monsieur [U] [N] et madame [G] [D] épouse [N] (qui par acte d'huissier du 2 octobre 2014 ont fait appeler en garantie monsieur [I] [V]), devant le tribunal de grande instance de PERPIGNAN ; lequel

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CA

Rétention Administrative

69f5880bcdc6046d474b3a88

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

Vu le mail de Maître [D] reçu augreffe le 30 avril 2026 notifiant à la cour la décision du tribunal administratif de Nice du 28 avril 2026 d'annulation de l'arrêté préfectoral du 24 avril 2026 par lequel

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CA

Avis

CADA:20150895

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Pyrénées-Orientales à sa demande de communication d'une copie de l'acte par lequel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20144098

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

à son secrétariat le 16 octobre 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'acte administratif par lequel

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2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9b9594e0b7baf3dc9a294

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

rembourser au tiers, soit une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur, soit le coût des matériaux et le prix de la main-d'oeuvre estimés à la date du remboursement, compte tenu de l'état dans lequel

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Chambre 3-2

5fdb56de54522c34f0b622bc

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Confirmation du jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 18 avril 2018, déboutant le demandeur de l'intégralité de ses demandes et ordonnant que les dépens soient employés en frais pri

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20155618

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Etaples-sur-Mer à sa demande de communication d'une copie du plan sur lequel

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Chambre civile 1-2

6a167b6fcdc6046d47103d76

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[F] à l'encontre de l'ordonnance de clôture du 22 mai 2025 ; Vu les conclusions de Mme [D] notifiées par voie électronique le 10 novembre 2025 dans lesquelles elle demande de : - à titre principal,

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbcecdc6046d472a3ebe

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Le procureur de la République a interjeté appel de la décision et sollicité l'effet suspensif, lequel a été accordé par ordonnance en date du 11 avril 2026.

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CA

Avis

CADA:20154550

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'Université de Lorraine à sa demande de communication d'une copie du rapport d'enquête administrative sur la situation du laboratoire LEM3, lequel

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CA

Avis

CADA:20191377

Appel

31 août 2019

31 août 2019

, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'accusé de réception du courrier par lequel

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