AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20153167
10 septembre 2015
10 septembre 2015
courrier enregistré à son secrétariat le 25 juin 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) le documents par lequel
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EURL FLEURS DE TOSCANE, Lequerre, Xavier Bernard Marcel, A fleur d'eau
Suivant acte sous seing privé en date du 18/09/2025, enregistré au SPFE de ST NAZAIRE le 09/10/2025, dossier 2025 00036815, référence 4404P04 2025 A 01387, cession d'un fonds artisanal et de commerce de détail de fleurs naturelles ou artificielles en pot ou coupées et de plantes naturelles ou artificielles, sis 12 rue de Pornic 44250 Saint-Brevin-les-Pins, exploité aux Halles de Pornichet (44380). Siège social ancien propriétaire : 12 Rue de Pornic 44250 Saint-Brevin-les-Pins. Siège social nouve
21/10/2025
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LEQUERRE, Marie Joseph Paul
19/03/2024
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LEQUERRE
16/01/2024
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CHEZ LEQUERREC, LE QUERREC, Yann, Georges, Gilbert
07/04/2022
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LEQUERRE, Gaby, kim
09/03/2022
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Avis
CADA:20165092
12 janvier 2017
12 janvier 2017
courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la commune du Tampon à sa demande de communication du tableau d’avancement des agents publics sur lequel
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