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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL20713_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 mars et 19 octobre 2022 et le 13 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Leturcq, de la société d'exercice libéral à responsabilité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03108_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme B..., représentée par Me Leturcq, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02969_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A B, représenté par Me Leturcq, a demandé l'ouverture d'une procédure en exécution du jugement du 11 juin 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04701_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2020, Mme A, représentée par Me Leturcq, relève appel de ce jugement et demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement précité du 26 octobre 2020 ; 2°)
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02989_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Article2 : Le centre hospitalier de Florac versera à Me Leturcq, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00655_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Leturcq de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Noûs Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 27 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00782_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Leturcq de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Noûs Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 21 février 2025 ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03754_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B C, représenté par Me Leturcq, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1805195 du 3 août 2020 du tribunal administratif de Marseille, en tant qu'il reconnaît les faits de tentative de vol
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02689_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Territoriaux Ville de Marseille & CCAS, le syndicat CGT des ingénieurs, cadres et techniciens de la ville de Marseille & CCAS et le syndicat FSU territorial des Bouches-du-Rhône, représentés par Me Leturcq
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00656_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Leturcq de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Noûs Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 27 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00657_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Leturcq de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Noûs Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 27 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision
Source officielleChambre 1-8
64a65fc2bbd03a05db9650d1
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[Y] [W] Mme [D] [W] épouse [W] Tous deux représentés par Me Shirley LETURCQ, membre de la SELARL NOÛS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Pascal LUONGO, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00753_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D, représenté par Me Leturcq, a produit une copie de l'arrêt de travail qui lui a été délivré pour la période du 15 mai au 13 juin 2018, en réponse à une mesure d'instruction qui lui a été adressée par
Source officielle6e Chambre D
603232dc8dd9f1697973f73d
28 février 2018
28 février 2018
N°2018/31 Rôle N° 17/03199 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ [W] [R] Grosse délivrée le : à : Me Shirley LETURCQ Mme POUEY
Source officielle6e Chambre D
603232dc8dd9f1697973f77d
28 février 2018
28 février 2018
N°2018/34 Rôle N° 17/04211 [K] [C] C/ MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Shirley LETURCQ Mme [O] substitut
Source officielleChambre 4-4
6789fa560c7dc206c9eb7f33
16 janvier 2025
16 janvier 2025
UGOLF VALESECURE C/ [P] [S] Commune COMMUNE [Localité 7] Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Aude WALLON- LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE Me Didier MIELLE, avocat au barreau d'ALPES
Source officielleChambre 4-4
6789fa560c7dc206c9eb7f35
16 janvier 2025
16 janvier 2025
UGOLF VALESECURE C/ [N] [H] Commune COMMUNE [Localité 6] Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Aude WALLON- LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE Me Didier MIELLE, avocat au barreau d'ALPES
Source officielleChambre 4-4
6789fa560c7dc206c9eb7f37
16 janvier 2025
16 janvier 2025
UGOLF VALESECURE C/ [Y] [I] Commune COMMUNE [Localité 7] Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Aude WALLON- LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE Me Didier MIELLE, avocat au barreau
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02240_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Leturcq, représentant la SCI Partenaires. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02967_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
B, représenté par Me Leturcq, conclut au rejet de la requête du ministre de l'intérieur et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officiellePage 1 sur 6