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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94a03328fa00087a2487
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[Localité 3] C/ [O] copie exécutoire le 10 janvier 2024 à Me Lhermitte Me Doré LDS/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
Source officielle4ème Chambre
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2 avril 2026
2 avril 2026
BEE ATLANTIC SOCIETE SOFRADI (SOCIETE FRANCAISE D'ISOLATION) S.A. prise en la personne de son PDG domicilié audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877c5
29 juin 2005
29 juin 2005
SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP GOSSELIN PANAGET ET ASSOCIES, avocats INTIMÉE : Mademoiselle Aurélie X... 8 avenue du Petit Moulin 44700 ORVAULT représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00768_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
II. - Par une requête n° 21PA00769 enregistrée le 15 février 2021, l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, représenté par Me Lherminier, a demandé à la Cour d'annuler le jugement n°
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03860_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, l'établissement public territorial Plaine Commune, représenté par Me Lherminier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00468_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2022, l'établissement public territorial Plaine Commune, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02668_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, la commune de Sevran, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme B une somme
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05403_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2023, la commune des Lilas, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Free Mobile
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03610_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2021, la commune du Kremlin-Bicêtre, représentée par Me Lherminier, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et subsidiairement
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18df98bcafcb3a63e09b
24 avril 2025
24 avril 2025
L'activité du GIE GLD Services en Asie consiste notamment à ouvrir des restaurants franchisés à l'enseigne Brioche dorée.
Source officielle4ème Chambre
63c109a2bf9fd47c90a13d84
12 janvier 2023
12 janvier 2023
LA CROIX Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8809f
1 février 2006
1 février 2006
, avoués assistée de la SELARL SALAUN DORE ET ASSOCIES, avocats Monsieur Gaùtan A..., régulièrement assigné et réassigné à mairie n'ayant pas constitué avoué 850 boulevard des Ariennes 44150 ST GEREON
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01220_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2023, la commune des Lilas, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société civile de construction
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04735_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, l'établissement public territorial Plaine Commune, représenté par Me Lherminier (SCPA Seban et associés), conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02768_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 octobre 2023 et 14 février 2024, l'établissement public territorial Plaine Commune, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à la
Source officielle1ère Chambre civile
626b8152d1fb03057d9a4f9f
28 avril 2022
28 avril 2022
[P] [F] un local d'habitation situé 24 rue Léon Lhermite à Mont Saint Père moyennant un loyer mensuel de 500 euros. Suivant exploit délivré le 2 août 2019 M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03489_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
rapporteure publique, - les observations de Me Genies substituant Me Jorion, représentant la société civile immobilière Saint-Denis 1, - et les observations de Me Bakari-Gardini substituant Me Lherminier
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04660_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A, - les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillou substituant Me Ghaye pour la commune de Dammarie-les-Lys et de Me Roulette substituant Me Lherminier
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04660_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Guillou, substituant Me Ghaye, avocat de la commune de Dammarie-Les-Lys, et de Me Roulette, substituant Me Lherminier, avocat de l'établissement public
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05217_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Guillou, substituant Me Ghaye, avocat de la commune de Dammarie-Les-Lys, et de Me Roulette, substituant Me Lherminier, avocat de l'établissement public
Source officiellePage 1 sur 3