- condamner la SCI La licorne à poser les tirants -condamner la SCI la licorne à lui payer la somme de 5000€ par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens .

soulevée in limine litis par la société Lipari Foods ; ' SE DECLARER incompétente pour connaitre des demandes formées par le défendeur à l'encontre de la société Lipari Foods, au profit du Juge américain

A la demande de Ligaris, Goaland lui a adressé d'autres devis au cours du mois de janvier 2011. Le 27 janvier 2011, Ligaris lui a annoncé que les négociations s'étaient conclues en sa faveur.

Par ordonnance de référé contradictoire du 8 avril 2015, ce magistrat a déclaré recevable la demande de la SARL Linari, et désigné M.

La société de droit italien Phard Spa, créancier de la société Librairie galerie l'albatros, est intervenue volontairement à l'instance.

la suite du refus opposé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques à sa demande de copie du rapport administratif en date du 3 novembre 2016 entrainant la suspension d'activité de la discothèque « la Licorne

la SAEM Ligeris aux dépens de l'instance d'incident.

Enfin, la sarl LIBRAIRIE DE LA POSTE est condamnée aux dépens.

Librairie Charlemagne de se soustraire à ses obligations.

de la SA SUEZ CANAL BANK et a condamné la SA LICORNE GESTION à garantir cette dernière, - le 12 mars 1999 l'arrêt a été signifié à la SA LICORNE GESTION, - le 7 juin 1994 la SA SUEZ CANAL BANK a formé

Archéologique, d'autre part de diffuser les publications des Editions Monique Y... autrement que par l'intermédiaire de la Librairie Archéologique.

LIBRAIRIE EDITIONS L'HARMATTAN 5/7 rue de L'école Polytechnique 75005 PARIS Agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Conseil d'Administration représentée par la SCP HARDOUIN

LICORNE qui constitue le lot n°16.

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Par ordonnance du 14 mai 2007 il était ordonné à la Société d'Exploitation de la Librairie Jasor de payer à M.

; - elle est irrecevable dès lors que la société Ligéris n'a pas d'intérêt à agir ; - les moyens soulevés par la société Ligéris ne sont pas fondés.

La sa Librairie Y... exerce une activité de librairie papeterie et il n'est pas contesté qu'il s'agit d'une entreprise relativement importante, employant une vingtaine de salariés, et vendant l'ensemble

Par acte du 31 mars 2022, la Sasu La Licorne a interjeté appel de la décision.