en vigueur à cette époque puisque les deux lingots et les pièces d'or ont été acquis pour un montant total de 150 000 F.

Elle a fait état de la disparition de certains objets et sommes entreposés dans le coffre à savoir six lingots d'or d'un kilo chacun, une somme en numéraire de 28 500 euros, une copie de son jugement de

[I] a résilié un contrat de location d'un coffre-fort n° 17 dont il était titulaire auprès de l'agence biarrotte du Crédit Commercial de France et dans lequel il conservait des lingots et pièces d'or.

Enfin, il conteste le refus de garantie au titre des lingots d'or.

C avait conservé à titre personnel le lingot acquis par la société. Ainsi que le tribunal l'a relevé, selon les affirmations de l'administration, M.

du cours du jour des lingots et lingotins.

[GG] de cette demande de 15.000 € ; Sur le prétendu recel de lingots - dire et juger qu'il n'y a lieu à recel de son chef sur les lingots dont le nombre varie (de 1 à 4) au gré des écritures et dont

procurer des revenus de capitaux mobiliers ; or, les actifs détenus par la société Laverna Finance puis, à compter de l'année 2009, par la société Hawkins Resources se composaient majoritairement de lingots

de deux lingots d'or, d'une part à Guy Y... et d'autre part à Liliane Y...

Outre le numismate précité de Lille auquel il avait acheté peu de temps auparavant une dizaine de lingots, il s'approvisionnait en métaux précieux principalement auprès d'un numismate toulousain qu'il

31) devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse pour obtenir, sur le fondement des articles 873 du code de procédure civile et 1961 du code civil, la séquestration des pièces et du lingot

. - Adolphe Z... est décédé le 27 décembre 2009, - se plaignant de ce que la soeur de Adolphe Z... ainsi que son neveu avaient pris possession de façon illégitime de biens (bijoux, lingots d'or, mobiliers

fausses pièces ou de pièces tronquées; qu'ils lui reprochent en outre d'avoir refusé de justifier de l'utilisation d'une somme de 4 millions de francs provenant de la vente de bons de caisse et de lingots

L'atelier aciérie où se trouvaient les lingots était en permanence saturé de poussières d'amiante en raison de la présence massive d'amiante sur le chantier de coulée des lingots.

La décision de procéder à la vente des biens saisis dans le coffre-fort pour le recouvrement des créances est fondée, même en présence d'une saisie d'espèces et devises et de lingots d'or à l'ouverture

Cependant, le sort de ces sommes d'argent ne peut pas être déterminé par une expertise, pas plus que celui des deux lingots d'or et vingt-deux lingots d'argent figurant dans les déclarations d'impôt sur

or Sud-Africaine de 1898, 1 pound ; 1 petite pièce anglaise d'époque Victorienne ; 2 pièces de 20 livres Victor Emmanuel en or ; 1 pièce de 20 CHF or ; 1 pièce anglaise époque Victorienne or, - 3 lingots

EKIALIS dans lequel il fixe la rémunération qui serait due à la société PREF-SI CONSEIL pour son intervention sur les dossiers CITELUM mais aussi CHASSIS BRAKE EXPLORE, CHASSIS BRAKE PILOTE, GROUPE LIEBOT