CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20163801
6 octobre 2016
enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Province Nord de Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication de l'étude d'impact environnemental liée
CADA:20091443
30 avril 2009
ministre de la justice (direction des affaires civiles et du sceau) — - la communication du dossier de la demande d'adjonction de nom de l'oncle défunt de sa cliente, Jacques BRUN devenu Jacques BRUN D'ARRE
4e chambre
5fdb6fb15820434dfe3ae9fc
11 mars 2019
Sur la responsabilité de la société André Jacq Ingénierie : Le jugement a retenu la responsabilité de la société André Jacq Ingénierie et la garantie de son assureur, la société MMA Iard, pour les
CADA:20155324
3 décembre 2015
secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bondy à sa demande de communication d'une copie de son contrat à durée indéterminée en tant qu'animateur à l'école primaire Jacques
CADA:20171902
31 décembre 2017
aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Directeur de l’Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jacques
CADA:20151665
7 mai 2015
secrétariat le 03 avril 2015, à la suite du refus opposé par maire de Douai à sa demande de copie du règlement du plan local d'urbanisme et de l'extrait du plan de zonage, applicables au secteur de la rue Jacques
Cour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed8e
8 septembre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SELARL DELCROIX AVOCATS & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Réjane Y...
6253c9e6bd3db21cbdd8985a
24 octobre 2007
Jacques X... a fait l'objet de la part de son employeur la SAS Talbot, devenu en cours d'instance la SAS Société Limes et Rapes du Saut du Tarn, d'un licenciement pour raison économique.
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fca9e7ed0aeb79452f9c34b
9 juillet 2020
de son représentant légal ayant son siège social, [Adresse 2] [Localité 4] conclusions signifiées le 08 janvier 2020 à personne habilitée - N'ayant pas constitué avocat La société Millamon Jacques
Sociale D salle 1
5fd96cbf6845ae58f42e2cbe
31 janvier 2020
31 Janvier 2020 N° 184/20 N° RG 17/02807 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q6PX VS/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE
ETRANGERS
66baf710f34129bfe1fee496
10 août 2024
Il indique qu'une erreur de plume affecte sa requête et qu'il faut lire 26 jours et non 28 jours. M.
1ère ch. civile
69eafa15cdc6046d4756c42e
23 avril 2026
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00434 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFQG Affaire : Jugement du tribunal judiciaire du Havre en date du 1er décembre 2025 Monsieur [C] [Z] Représentant : Me Jacques
1ère chambre civile B
5fca4b2a45949c4fa838983f
24 novembre 2020
Le document présenté est incomplet et ne contient pas les motifs et la décision de la Cour d'appel. L'arrêt du 24 novembre 2020 a été prononcé de manière contradictoire à l'issue des débats, mais le c
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd91f028485d8bbc2341b16
4 juin 2020
**** N° de MINUTE : 20/ N° RG 19/01066 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SFQ2 Ordonnance (N° 2018015944) rendue le 17 janvier 2019 par le tribunal de commerce de Lille
3ème Chambre Commerciale
5fca9878b0fb9d8d5363026d
28 juillet 2020
La Cour d'appel infirme partiellement la décision déférée et réforme ou modifie certaines dispositions de la première instance concernant les droits et obligations des parties au contrat et la garanti
9ème Ch Sécurité Sociale
5fca625a7eeb384a40cafc1e
4 novembre 2020
Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane LIZEE
Chambre sociale
5fd9ac280aab6fa0a2dc2a4a
12 décembre 2019
Confirmation du jugement du 22 juin 2017 en toutes ses dispositions ; rejet de l’appel du demandeur ; condamnation du demandeur à payer 1 500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et
11e Chambre A
5fdcda2071cb4e451e7e8add
25 octobre 2018
La Cour confirme le jugement querellé en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande du syndicat des copropriétaires, déboute les parties du surplus de leurs demandes, condamne le syndicat à payer au lo
15e chambre
5fd973390e26b16056036571
29 janvier 2020
en réparation des préjudices causés par l'exécution déloyale et discriminatoire de l'obligation de reclassement externe, - 1 euro « symbolique » à titre de dommages et intérêts pour discrimination liée
5fd96e11728ef45ab04d71cd
30 janvier 2020
Numéro 20/0461 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/01/2020 Dossier : N° RG 17/04127 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GX7I Nature affaire : Demande d'indemnités liées
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