Moslard 92700 COLOMBES représentée par Me Philippe LAMOTTE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur Thierry X... ... 95440 ECOUEN comparant en personne assisté par par me Line

représentée par Me Vanessa GUELLEC, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 417 INTIME Monsieur [G] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] représenté par Me Line

VANDAMME de la SCP VANDAMME JEAN-PIERRE, avocat plaidant au barreau de LILLE INTIME Monsieur [F] [J], demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER

A..., représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 mai 2023 ; 3°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Par un jugement no 1909582 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Lille a prononcé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à la charge de la SAS Rougegorge Lingerie

SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS Ayant son siège social 86 Boulevard Haussmann 75008 PARIS représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François SEGARD, avocat

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Mme Marie-Line X... demande la confirmation de la décision entreprise.

Jean-Luc B... soit condamné à verser à Mme Marie-Line Y...une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Jean-Marie X... (frère) né le 11 Septembre 1972 à POINDIMIE (98822) M. Jean-Nicié X... (frère) né le 28 Avril 1977 à POINDIMIE (98822) M. Pascal X...

Perrine X... et Sébastien Y... se sont mariés le 22 juin 2002 à WIMEREUX sans contrat préalable et trois enfants sont issus de leur union : - Charles né le 23 juillet 2003, - Jean né le 3 décembre 2004

plaidant au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 24 Mai 2012 tenue par Chantal GAUDINO magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties

SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSE LET Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la société « LIFE LIKE CONSEIL » S.E.L.A.R.L.

N° Portalis DBVL-V-B7K-WMY5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

À cette fin, la société EXEL LOGISTIQUE a également mandaté Jean-Claude X... pour escorter le véhicule transporteur de l'aéroport de Roissy, où la marchandise devait être prise en charge jusqu'aux locaux

Jean-Claude DANGLETERRE Ter-couter X... 17 89300 MENEN (BELGIQUE) Comparant en personne assisté de Me Daniel CARLY (avocat au barreau de LILLE) M.

Jean-Pierre A...

Jean-Pierre A...