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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d6a
4 décembre 2014
4 décembre 2014
no Siret : 501 794 622 demeurant 2 Rue du 6 août 1944-77820 LE CHATELET EN BRIE Représentée par Me Philippe BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1085 Assistée sur l'audience par Me Lisa
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603356fbc92bff0812d634c1
5 juillet 2017
5 juillet 2017
COPROPRIÉTAIRES DU[Adresse 1] représenté par le Cabinet Victor Pierre [Adresse 2] [Localité 20] Représentés par : Me Philippe BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1085 Assistés par : Me Lisa
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162887ddafa129e399519c6
28 février 2013
28 février 2013
Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN), avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Philippe BOCQUILLON, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : E1085 et substitué par Me Lisa
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb76
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Paule Lise H... est décédée le 30 juin 2001 à Annot (Alpes maritimes), sans laisser d'héritier réservataire.
Source officielleChambre 3 A
652f78c5b053208318995986
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Mme [H] est décédée le [Date décès 3] 2019 laissant pour seule héritière sa mère, Mme [I] [G].
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba9c
15 avril 2008
15 avril 2008
Marie-Lise Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90976
4 septembre 2013
4 septembre 2013
feue Lilla X....
Source officielleChambre 20
63d229da9b3c8605deec1e07
25 janvier 2023
25 janvier 2023
BROUDIC ETIENNE LESCHALLIER DE LISLE & POUMEROL (BELP) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocate à la cour - partie défenderesse au référé - Nous, Pascale BLIND
Source officielle1ere Chambre
62848ffe498a54057d102ddf
17 mai 2022
17 mai 2022
Suivant exploit d'huissier du 8 juillet 2020, la Société Générale à fait citer les époux [J] en leur qualité d'associés de la SCI Lisa en condamnation à lui payer diverses sommes.
Source officielleChambre Civile
6864c05917fdd29c29651788
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de l'assurée » ; que pour connaître les héritiers de l'assurée, elle s'est donc référée à la dévolution successorale établie par le notaire qui mentionnait Mme [U], héritière réservataire, et la [15]
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b61
8 octobre 1998
8 octobre 1998
Le bien dont il s'agit a été occupé dès 1979 par Monsieur Z..., et, postérieurement à son décès, survenu le 19 novembre 1985, par l'un de ses co-héritiers, Monsieur A... B....
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885f4
4 mai 2006
4 mai 2006
le Cancer, d'un jugement rendu le 10 février 2004 par le Tribunal de Grande Instance de Grasse, lequel a rejeté sa demande en attribution de legs et attribué au CNRS le legs particulier fait par Mme Lina
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905dd
11 avril 2013
11 avril 2013
* * * Madame Eugénie A...veuve Y...est décédée le 24 juin 2003 laissant pour lui succéder ses trois enfants : Jean-Claude, Marie-Claude et Marie-Lise Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90516
5 avril 2013
5 avril 2013
au titre de sa qualité de copartageant et la répartition des lots : En tant qu'héritier de Lise X... , sa mère, l'assiette de son droit et de celui de ses cohéritiers de la branche X... , limitée au
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf29
5 novembre 2008
5 novembre 2008
abandonnent le compte courant de Camille LISSAC au motif que son remboursement occasionnerait pour la société une situation financière insupportable, voire un dépôt de bilan, elle affirme avoir été "
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6c4
9 avril 2024
9 avril 2024
La question se pose dès lors de savoir si la clause bénéficiaire des contrats d'assurance-vie, en ce qu'elle désigne 'à défaut mes héritiers', doit s'entendre de ses héritiers ab intestat ou de ses héritiers
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9147b
16 avril 2014
16 avril 2014
L'affaire a été remise au rôle le 13 juin 2013 à la demande de Jean André Marie Adhemar Y... en sa qualité de seul héritier de Mme Anna Lisa C... veuve Y....
Source officielleChambre civile 1-3
662b4409fe25450008314d56
25 avril 2024
25 avril 2024
cour : Ordonnance de mise en état rendue le 11 Octobre 2022 par le TJ de [Localité 9] N° Chambre : 2 N° RG : 22/00287 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Lisa
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c63a
15 novembre 2007
15 novembre 2007
inconnus de Mme Lina X... épouse E...
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff3c
9 novembre 2012
9 novembre 2012
), l'état civil des héritiers du défunt n'ayant pas été communiqué.
Source officiellePage 1 sur 14