PARADIS MONTGRAND représenté par son syndic en exercice, la SAS L'IMMOBILIERE [Adresse 6] Représentant : Me Lisa VIETTI de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Me

Représentant : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Lisa

[N] [O] Représentant : Me Lisa VIETTI de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Mme [V] [B] Représentant : Me Marie-thérèse LANDRISCINA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

152 Rôle N° RG 19/07182 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGPT [E] [H] C/ SA CNP CAUTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Lisa

SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) - Représentant : Me Gilles BROCA, avocat au barreau de NICE (avocat plaidant) S.A. [4] Représentant : Me Lisa

APPELANTE Madame [C] [X] épouse [X] née le 29 Août 1951, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Lisa VIETTI de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Tiphaine

PROVENCE ALPES Établissement Public SIPE [Localité 20] S.A. [32] Société [26] Copie exécutoire délivrée le : 21/10/2025 à : Me Elie MUSACCHIA Me Marie-noelle BLANC-GILLMANN Me Lisa

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jennifer GABELLE-CONGIO Me Lisa VIETTI Décision déférée à la Cour :

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Etablissement Public TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jennifer GABELLE-CONGIO Me Lisa VIETTI

KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE EURL LES ARTISANS PENNOIS, demeurant [Adresse 6] représentée et plaidant par Me Patrice BIDAULT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lisa

AVRIL 2023 APPELANT : [D] [E] né le 13 Février 1979 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Loïc AUFFRET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Lisa

avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE [Adresse 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lisa

Par une décision du 18 juin 2019, la directrice générale de FranceAgriMer a rejeté cette demande en raison de sa non-conformité, les liasses fiscales requises n'ayant pas été fournies.

2022 Association CGEA AGS VC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Delphine DUDOGNON, Me Lise-nadine

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Monsieur Philippe VITI, Greffier, a tenu seule l'audience