FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [W] [Y] [J] [U] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Lise

[I] et Mme [J] de la Poste), d'anciens salariés de la SARL Gauthier (M.

pièce 14) ; elle n'a pas estimé devoir inclure dans cette liste Mme Z..., opérateur injection certes, mais au coefficient 155 ; Déterminer si Mme Z... aurait dû ou non figurer sur cette liste établie

Gautier ne pouvait donner lieu à l’octroi d’un congé de longue maladie : cette pathologie ne figure pas sur la liste indicative établie par l’arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant

GAUTIER FERTAM Décision du T.C. ANGERS du 16 Juin 1999 ARRET DU 20 MARS 2001 APPELANTE : La S.A.

Par un arrêté du 9 juillet 2022, le maire de Pleumeur-Gautier (Côtes-d'Armor) a délivré à M.

Talleux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Jérémy David, avocat au barreau de Lille SAS Belfor France Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse

FAITS ET PROCEDURE La SA GAUTIER FRERES a mandaté en 1986 le Cabinet de Courtage ARTHUR GAUCHE SA aux fins de contracter une police d'assurance pour ses activités commerciales liées à l'exploitation

FAITS ET PROCEDURE La SA GAUTIER FRERES a mandaté en 1986 le Cabinet de Courtage ARTHUR GAUCHE SA aux fins de contracter une police d'assurance pour ses activités commerciales liées à l'exploitation

GAULTIER ET KISTNER GAULTIER 148 Boulevard Haussmann 75008 PARIS représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - No du dossier 0743659 DEMANDERESSE ET : Société

Par jugement du 21 mars 2022, le tribunal judiciaire de Lille a : - condamné la société Allianz à verser à M.

Bruno GAUTIER, Conseiller M.

Monsieur Z... et la société EXPERTISE GALTIER ont chacun interjeté appel de cette décision le 28 mars 2000.

Par un jugement n° 2103633 du 1er mars 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1902691 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT DE LA RÉGION MONTPELLIÉRAINE (SERM) Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE

COMPARANT, concluant par Maître Elizabeth X..., avocat au barreau de REIMS, et ayant pour conseil Maître Y..., avocat au barreau de LILLE.

[T] [H], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Gauthier, a saisi le tribunal de commerce.

LILLE INTIMÉ Monsieur Gauthier Noël René José A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Carré Cézanne a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de constater