AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d6
20 mars 2008
20 mars 2008
(notaires) Ayant son siège... 21200 BEAUNE représentée par la SCP FONTAINE- TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assisté de Maître LLAMAS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
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2ème chambre
5fd961737455be4c7467306e
12 février 2020
12 février 2020
Elle a acquis en 2010 et 2011 , 23 740 mètres linéaires de lames en bois composite de type Belavia (composées à 70 % de bois et à 30 % de polyéthylène haute densité ou PEHD) auprès de la société ECO TENDANCE
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