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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e382
27 juin 2011
27 juin 2011
Loïc X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b6
5 novembre 2009
5 novembre 2009
Sur la résidence de benoît.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee16
7 novembre 2011
7 novembre 2011
né le 24 Avril 1964 à MONTBRISON (42600) ... 69740 GENAS représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Loïc JEAMBRUN, avocat au barreau de LYON ?
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddd0
10 mai 2011
10 mai 2011
Loïc X... dépourvu de cause réelle et sérieuse ; ¤ ¤ ¤ Attendu, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e808
14 novembre 2011
14 novembre 2011
né le 17 Novembre 1955 à NEUVILLE-LES-DAMES (01400) ... 01600 REYRIEUX représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Loïc DROUIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d72d
14 février 2011
14 février 2011
Y..., fixé au domicile de la mère la résidence habituelle des enfants Marc et Loïc nés du mariage respectivement les 18 avril 1990 et 18 septembre 1993, et mis à la charge du père une pension alimentaire
Source officielle2ème chambre
67ecc5cf955548e0aba48f98
1 avril 2025
1 avril 2025
MÉGISSERIE JOQUEVIEL & [B] Société MS AMLIN INSURANCE SE Désistement Grosse délivrée le à Me Gilles SOREL Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Loïc ALRAN Me David CUCULLIERES
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea4f
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Loïc X...
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6031dfc380b9e1b37c98ae17
14 juin 2018
14 juin 2018
Représentée par Me Loïc G..., avocat au barreau de Douai Assistée par Me Brigitte A..., avocat au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique du 19 Avril 2018 tenue par Benoît B... magistrat chargé
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb62ccece1704f57475c8
6 avril 2023
6 avril 2023
Insurance Company SE es qualité d'assureur de Thomas Cook SAS prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits d'Axa Corporate Solution [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Loïc
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efaa
12 décembre 2011
12 décembre 2011
née le 31 Janvier 1974 à LYON (69009) ... 69360 TERNAY représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Loïc DROUIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleSociale B salle 1
63a2b11a4486ef05df302572
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Benoit DARRIGADE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : M.
Source officielle2ème chambre
69e85824cdc6046d4718bf8e
21 avril 2026
21 avril 2026
[R] ANNULATION Grosse délivrée le à - Me Catherine BENOIDT-VERLINDE - Me Loïc ALRAN - 1 ccc envoyée par mail au TJ de [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6789f89a482fcecad732fe63
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Me Véronique Vitse-Boeuf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué Société Aig Europe Limited prise en la personne de son représentant légal [Adresse 57] [Localité 38] Représentée par Me Loïc
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6033468a3474c3b6c4f32be8
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Alexandre Dupichot, avocat au barreau de Paris DÉFENDERESSE SAS Gifi Mag, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Loïc
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89268
31 mai 2007
31 mai 2007
venant aux droits de la société EMAP FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux 48, rue Guynemer 92865 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b7
17 octobre 2011
17 octobre 2011
née le 26 Janvier 1947 à SANTOPADRE (ITALIE) ... 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Loïc DROUIN, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f7
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Pierre-Loïc Christian Marie X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afe3
5 mars 2008
5 mars 2008
EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 18 Avenue d'Alsace 92096 LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Benoît
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
son nom propre et es qualité de gérant du GAEC de Manneville, Claude Debersac, Thierry Bigorgne Prignent, Michel Angoustures, Bruno Sorel, Gérard Blosseville, Eric David, Remi Lafon, Patrick Suignard, Loïc
Source officiellePage 1 sur 3