A l'occasion d'épisodes pluvieux des 3 et 6 septembre 2008, la voirie du lotissement a été inondée ainsi que la cour de certaines villas.

C'est ainsi que : - la note de présentation du lotissement à destination des acquéreurs potentiels indiquait que 'le lotissement est bordé de chemins de terre avec talus plantés.

et de répartition des lots ont été prévus dans le permis de lotir.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bidart à sa demande de copie de l'entier dossier de demande permis de lotir

, crèmes, émulsions, gels pour le visage et pour le corps à savoir cosmétiques ; lotions pour les cheveux, déodorants à usage personnel ; savons ; savons de toilette ; huiles de toilette ; lotions parfumées

mettre une clôture édifiée sur son lot n° 11 parcelle cadastrée BK [Cadastre 4], [Adresse 6] et en bordure de la voie, en conformité avec les dispositions de l'article 8 du cahier des charges du lotissement

. - Lotissements. - Autorisation de lotir.

. - Lotissements. - Autorisation de lotir.

. - Lotissements. - Réalisation du lotissement.

. - Lotissements. - Autorisation de lotir.

[R], les co-lotis ont nommé M.

Ces derniers ont entrepris la réalisation d'un lotissement sur l'ensemble du terrain situé [Adresse 3]. Par arrêté du préfet des Yvelines du 26 février 1981, un permis de lotir a été accordé à M.

sises dans ce même lotissement, cadastrées E [Cadastre 1] et E [Cadastre 2].

A.S.L DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DE LA NARTELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR Décision

enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Raphaël à sa demande de communication d'une copie d'éléments relatifs à la rue des Marbres, voie privée du lotissement

Il ressort de la déclaration d'accident du travail qu'il était en train de régler la machine de frappe à froid 102 (îlot spécial) lorsqu'un lopin métallique a été projeté dans son 'il droit.

La propriété des époux [K] jouxte les parcelles appartenant aux époux [H] (AX [Cadastre 17]), aux époux [BV] (AX [Cadastre 18]) et à [HA] [YV] épouse [R] (AX [Cadastre 19]) qui dépendent du lotissement

de 21 lots à [Localité 3] concernant la mission de géomètre la somme de 13.406,40 €, * Pour le projet de lotissement à [Localité 4] la somme de 2.790 € en principal outre intérêts annuels au taux légal