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614 résultats pour « Louis RIBIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

6789fa510c7dc206c9eb7ee1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Thierry BENSAUDE avocat au barreau de GRASSE, Monsieur [P] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Louis

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-6

67932e4420da87ff5e0112ef

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

qualité audit siège Représentant : Me Sébastien RAYNAL de la SELARL SELARL DAMY-RAYNAL-HERVE, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 4 - N° du dossier E00056KE - Représentant : Me Louis

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bdbfdaf41a8356be67f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de représentant légal de sa fille mineure, [Z] [Y] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Louis

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164065

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

22 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plaisance-du-Touch à sa demande de copie des documents suivants : 1) le dossier relatif à la création de la zone d'activités commerciales « Rivière

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd8282cdc6046d4704a05a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conclusions notifiées le 19/01/2026, la société Cochet Pais Riviera (anciennement CAP Architecture Riviera et la société EUROMAF se sont également désistées de leur demande de radiation pour défaut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e94

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Louis H... a en outre reconnu un sixième enfant, Marie Louise B..., née le 27 juin 1952 de sa relation avec une dame B....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fed

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

(auteur de Marie Louise A...).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd8992a

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Lot... 20600 FURIANI représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie Laure Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad4a

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

SUR CE : Attendu qu' engagé par la société EGBTP RIBEIRO à compter du 14 juin 2000 en qualité de conducteur d' engin, Jean- Louis Y... a été licencié pour faute grave par une lettre en date du 26 septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec10

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pauline X... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f07e

Appel

30 janvier 2012

30 janvier 2012

née le 03 Octobre 1927 à SANT ANDREA DI COTONE (20221) ... 20221 SANT ANDREA DI COTONE assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90769

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

S représentée par son gérant Monsieur Charles X... ... 97114 TROIS-RIVIERES Représentée par Maître Jeanne-hortense LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de la Guadeloupe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e78e

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Encadrement No RG : 10/00090 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle AIDAT ROUAULT la SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02870_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

B et celles de Me Louis pour la commune de Vaulx-en-Velin. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7a5

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame France Z... épouse X...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL01347_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Multi-Activités Oxylane " de la commune de Saint-Clément-de-Rivière.

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CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b43

Appel

26 décembre 2001

26 décembre 2001

Il précisait dans un premier temps ignorer totalement la cause de ce versement, Louis Z... ne lui ayant rien dit.

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CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90842

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

Grosse délivrée Me RIBIERE-DELAGE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 JUIN 2013 --- = = oOo = =--- Le vingt huit Juin deux mille treize la Chambre civile

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CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba19

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

P. 7 45260 LORRIS NON COMPARANTE, Ni représentée D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 18 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Alain RAFFEJEAUD

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02184_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

parc éolien sur le territoire de la commune de Villiers-Louis (89320).

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