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544 résultats pour « Louise MARJORIN »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MOXI S.C.I. HERONc/S.E

65b20a38c4cf860008dff375

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

HERON, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Louise MARJORIN, substituant Maître Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f528

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

née le 24 Décembre 1940 à SAINT MALO (35400) ... 35400 SAINT MALO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Madame Louise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e94

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Louis H... a en outre reconnu un sixième enfant, Marie Louise B..., née le 27 juin 1952 de sa relation avec une dame B....

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CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7d5

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

* * * De l'union de Raoul X..., notaire à Valmont, et de Marie-Louise F...sont nés 12 enfants : - Jean-Marie X...né le 15 août 1933, - Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932e4

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

née le 21 Février 1951 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Marie-Louise X

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CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4d1

Appel

8 mars 2006

8 mars 2006

Louis GROSSE DÉLIVRÉE LE : à Maître : PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Z... Louis Joseph Célestin né le 28 Septembre 1941 à ROQUEBILLIERE (06) de Z... et de X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90272

Appel

13 février 2013

13 février 2013

représentant légal 10, Cours du Triangle de l'Arche TSA 40100 92919 LA DEFENSE CEDEX représentée par la SELAS BODILIS-MATTEI SELAS D'AVOCATS, avocat au barreau de BASTIA DEFENDEURS : Madame Marie-Louise

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CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c3c

Appel

10 décembre 2003

10 décembre 2003

DU 10 Décembre 2003 ------------------------- B.B/M.F.B Marie-Louise X... veuve Y... Z.../ Lionel Y..., Laurence Y... épouse A..., Isabelle Y... épouse B.... RG N : 02/00179 - A A... A... E X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901fc

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

RG N : 12/ 01320 AFFAIRE : Nadège Marjolaine X... C/ Erick Y... PLP-iB ENTRE : Nadège Marjolaine X..., demeurant... Demanderesse. ET : Maître Erick Y..., demeurant...

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Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e11c

Appel

29 octobre 2010

29 octobre 2010

ARRET DU 29 OCTOBRE 2010 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 5 Décembre 2006, enregistré sur le No 06/ 01460 APPELANTE : Madame Louise

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CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a4c

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE HENRY IV-SAINT LOUIS R./BG.

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CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd12

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Louis Y... Françoise Z...

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CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9f2

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Pour Me Y... la majorité absolue s'établit à partir du nombre de votants qui était de 53. Me B... qui a obtenu 25 voix n'aurait pas eu la majorité.

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CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd8730b

Appel

27 juillet 2004

27 juillet 2004

le 13 septembre 2002, - constaté que depuis cette date la procédure de paiement direct est seulement applicable au recouvrement de la contribution de Y à l'entretien et à l'éducation de son fils Louis

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Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae97

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Monsieur Daniel C... ... ... 27120 VAUX SUR EURE Madame Françoise D... épouse C... ... ... 27120 VAUX SUR EURE Monsieur René E... ... 78350 JOUY EN JOSAS Madame Marie-Louise

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162a742f901d4f689722e85

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

Bien qu'associé à 99 % de la FINANCIÈRE LOUISK, Monsieur [I], n'en n'est pas dirigeant social, la gérance de la sarl étant assurée par Monsieur [E] [T].

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CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f31a

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

Jean-Louis est sans cause réelle et sérieuse. CONDAMNE la société SABTP, en la personne de son représentant légal, à payer à M. Y...

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00738_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Le tribunal a condamné le centre hospitalier Louis-Constant Fleming à verser à A, à titre provisionnel pour la période allant de sa naissance à sa majorité, une somme de 389 478, 27 euros ainsi qu'une

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Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ebe

Appel

19 janvier 2015

19 janvier 2015

Jean-Louis X... appel général C/ Mme Aurélie Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94457

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Ils soutiennent cependant que la majorité des droits de vote ne doit pas se confondre avec la majorité des droits en capital ; que, si dans la plupart des sociétés, un titre en capital donne droit à une

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