ORSONVILLE non comparant-représenté par Maître Philippe SOUCHON, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE : La Société LELIEVRE CONSTRUCTIONS REGION PARISIENNE LCRP 21 rue des Mardelles 72390 LE LUART

ORDONNANCE N 61/ 12 Madame Danielle X... veuve Y... ... 53150 ST CHRISTOPHE DU LUAT Représentant : Me Hervé CHAUVEAU (avocat au barreau de LAVAL) APPELANTE Monsieur Philippe A... ... 75008

Le directeur de l'[...], à Me JANVIER -LUPART, avocat de M. A... V... ; Vu l'absence d'observation de l'avocat de M. A... V... ; Motivation Il résulte de l'ensemble des pièces du dossier que M.

d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : La SARL SPO (SOCIETE PEINTURES DE L'OUEST) 21 rue de Mardelles BP 5 72390 LE LUART

. **** ENTRE APPELANTES : Madame Jacqueline X... ... 36190 ORSENNES comparante Madame Monique Y... ... 36350 LUANT comparante ET : CRIFO 37 bis quai de Versailles BP 31528 44015 NANTES

une SAS, l'appréciation de la nature équivalente des fonctions précitées implique notamment que ces personnes soient investies d'un pouvoir de représentation de la société opposable aux tiers (RM Du Luart

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2021, Mme A, représentée par Me Janvier-Lupart, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Pierre Y..., avocat au Barreau de BERNAY INTIMÉE : SOCIÉTÉ LELIEVRE CONSTRUCTIONS MANCELLES Route de Dollon B.P. 5 72390 LE LUART

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2023, Mme B D, représentée par Me Janvier-Lupart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Janvier-Lupart, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Janvier-Lupart, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Juillet 1948 à LE FUILET (49)La Pie49270 LE FUILETBénéficie d'une Aide Juridictionnelle Totale numéro 2004/007141 du 18/10/2004 accordée par le Bureau d'Aide Juridictionnelle d'ANGERSMadame Martine LUARD

de la SCP SOREL, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY-AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, JAMET & SALLE (avocats au barreau de BOURGES) INTIMÉES : 1o) Madame Christine X... épouse Y... ... 36350 LUANT

D ARRET DU 10 NOVEMBRE 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Monsieur Paul X... 14 bis, avenue des Luats 94350 VILLIERS SUR MARNE APPELANT comparant assisté par Maître François THOMAS avocat au barreau

WEM WANADOO E- MERCHANT- ENSEIGNE ALAPAGE) ZAC les Luats Impasse des Armoiries 94354 VILLIERS SUR MARNE représentée par Me Jean- François GALLERNE, avocat au barreau de PARIS, toque : K 036

no F 09/ 00276 APPELANT : Monsieur David X... ... 72390 DOLLON présent, assisté de Maître Thierry PAVET, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame Nathalie Y... ... 72390 LE LUART

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoire enregistrés les 28 juillet 2021, 21 janvier 2022, 29 janvier 2024 et 26 juin 2024, la société Eqiom Béton, représentée par Mes Chatel et du Luart

paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 23 Octobre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00295 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : Mademoiselle Isabelle X... ... 53150 ST CHRISTOPHE DU LUAT