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1 868 résultats pour « Luchet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd94ae0ee94e332c983335b

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Ce premier rendez-vous est facturé 60 euros (25 euros d'honoraires et 35 euros pour les frais techniques, ces 35 euros étant remboursés si le client fait réaliser ses lunettes par le centre).

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20155323

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bagnères-de-Luchon à sa

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd76e2cdc6046d47035ebe

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [C] a formé appel, le 3 juillet 2025, de ce jugement, en intimant la SARL Lucien Paris et la SARL CBO Grand Paris Justice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f52d

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

X... et Madame Lucette B... épouse X... soient condamnés à verser à Maître Philippe Y..., agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur Lucien X..., la somme de 1. 000 euros en application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90204

Appel

1 février 2013

1 février 2013

Mme Lucette B...ép. X...est marié avec M. Lucien X..., qui a également fait l'objet d'une demande de mesure de protection.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c750

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 5651 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUIN 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU N° RG : 05 / 336 APPELANTS : Monsieur Lucien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd9020a

Appel

1 février 2013

1 février 2013

Lucien X..., né le 28 avril 1924.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd938bf957a3f1db436df12

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2020 N° RG 18/02013 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SKTU AFFAIRE : [I] [Z] C/ SAS ALCATEL LUCENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b43

Appel

26 décembre 2001

26 décembre 2001

Né le 12 Mars 1954 à LAMBESC (13) CONTRÈLE JUDICIAIRE Ayant pour Avocats : Me Jacques RAFFALLI Avocat au Barreau de BASTIA et Me Pierre SIMEDEI Avocat au Barreau de BASTIA Jean Marie LUCCHETTI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd973b5a88b6560f3178851

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le 1er janvier 2010, elle a signé un nouveau contrat de travail stipulant des fonctions de « directrice de la collection de lunettes Chanel ».

Source officielle
CA

Avis

CADA:20143338

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la convocation à la commission communale des impôts directs de la ville de Bagnères-de-Luchon

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd99658516db78823cec3a2

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

La société Julbo, qui a pour activité notamment la fabrication de lunettes de vue et de lunettes de soleil, sous-traitait à la société A.D.S, spécialisée dans la fabrication de lunettes et de produits

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165125

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

festival tv Comminges Pyrénées à sa demande de communication d'une copie du bilan financier 2015 de l'AFTVCP, notamment des sommes engagées dans la gestion du festival des créations télévisuelles de Luchon

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CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf9d

Appel

5 décembre 2008

5 décembre 2008

C/ Madame Lucette X... née Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8dead

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

CONSIGNATIONS prise en la personne de son Directeur Général Rue du Vergne 33059 BORDEAUX Représentant : Me SARDA substituant Me Alain BAUDET (avocat au barreau de CARCASSONNE) INTIMEE : Madame Lucette

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CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f65

Appel

1 août 2007

1 août 2007

Chez Mme Lucette Z... 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne GIMONDI, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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CA

1ère Chambre

5fdc6c17b64a208fb1eabb08

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Lucien F... Mme Maryannick D... épouse E... F... G... B...

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CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f06

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

G : 13/ 00415 Madame Lucette X...épouse Y... Monsieur Jean-Pierre Y... Monsieur Pierre-Emmanuel Y... C/ Monsieur Christian Z...

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

61634cf61c666ce2d9a48d4d

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand CHABENAT, plaidant pour la SELAFA DELAGARDE, avocats au barreau de Paris, toque : K 056, assistée de Me Jean Michel LUCHEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900bf

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

PROCÉDURE D'APPEL Par requête déposée au greffe le 29 juin 2011, Mme Lucette X... a interjeté appel de cette décision signifiée le 30 mai 2011.

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