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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85657
1 février 2001
1 février 2001
juridictionnelle Partielle numéro 99/002096 du 25/06/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Lysiane
Source officielle2e chambre 3e section
60352998f0631254529287ca
9 juin 2016
9 juin 2016
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Fanny CHARPENTIER de la SCP GRAS - ROBERT - CHARPENTIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 92 - Représentant : Me Lysiane
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb3a
23 février 2006
23 février 2006
Y...représentant Affiavi X... et pour lui-même et laissé les dépens à la charge d'Honoré Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90960
16 août 2013
16 août 2013
BRIVE, ECOLE DE MUSIQUE DE VARIETES ET SPECTACLES, ECOMARCHE-SARL BRIJAC, FRANCE TELECOM, GAZ DE FRANCE, INTERMARCHE BRIVE DISTRIBUTION, INTRUM JUSTITIA, JARDILAND, LA FOIR'FOUILLE, MONSIEUR BRICOLAGE, Lysiane
Source officielleRétentions
6878846f63001e49f9f26b19
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Elle indique : ' Monsieur est lybien, son premier rendez-vous n'a pas pu être honoré du fait de l'indisponibilité des autorités, la seconde fois il n'avait pas d'interprète il n'a pas compris.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6014f0b8ec69850f726b725a
29 janvier 2021
29 janvier 2021
La banque Lybian Foreign Bank (ci-après la banque LFB) est une institution bancaire offshore lybienne autorisée à exercer ses activités à l'international.
Source officielleRETENTIONS
65a77fde8121050008662cbb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[K] [H] né le 04 Mai 1991 à [Localité 5] (LYBIE) de nationalité Lybienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [3] comparant assisté de Maître Nadia DEBBACHE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8767f
23 juin 2005
23 juin 2005
PRESSE ET D'EDITION "SCPE" Société anonyme ayantson siège ... agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f55
16 février 2006
16 février 2006
d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean Louis X... né le 23 Janvier 1958 à PARIS (13ème) Kerberennes - 29880 PLOUGUERNEAU représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885ad
15 juin 2006
15 juin 2006
FAUGERAS FOURNIER (avocats au barreau de VERSAILLES) APPELANTS [****************] Madame Catherine Marie Cécile Y... née le 14 Janvier 1950 à PARIS (17ème) 22 rue du Long du Bois - 78690 SAINT REMY L'HONORE
Source officielleCour d'Appel
Corine Xc/M.P
6253ca5fbd3db21cbdd8ada4
19 mars 2008
19 mars 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience solennelle du vingt février deux mil huit la cour étant composée de : - Madame Bernadette WALLON, Présidente de Chambre - Madame Lysiane
Source officielleChambre Premier Président
66adc811d17229e482eea6d4
31 juillet 2024
31 juillet 2024
En revanche, elle sait que la sienne est gravement en danger car elle a des salariés à rémunérer et des obligations à honorer.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858aa
6 septembre 2001
6 septembre 2001
Gérard MARTIN, conseiller, Mme Lysiane LIAUZUN, conseiller, assistés de Sylvie RENOULT, Greffier, Et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur Claude
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c36
20 novembre 2003
20 novembre 2003
CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue, à l'audience publique du SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE TROIS La cour étant composée de : Madame Francine BARDY, Président, Madame Lysiane
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf60
19 juin 2008
19 juin 2008
(avocat au barreau de VERSAILLES) FONDATION "LES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL" 40 rue de la Fontaine - 75016 PARIS représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - No du dossier 270068
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fed
23 février 2006
23 février 2006
Match ayant son siège 149 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88713
4 mai 2006
4 mai 2006
D'EDITION "SCPE" 149 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LEFEVRE TARDY HONGRE
Source officielle3e chambre sociale
69e1d358cdc6046d4789e26e
16 avril 2026
16 avril 2026
Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Cadre-Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ced
25 octobre 2007
25 octobre 2007
représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU Avoués - No du dossier 20061313 Maître Cosme ROGEAU mandataire judiciaire ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de7
14 octobre 2004
14 octobre 2004
son siège 149 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE
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