Chambre N° PCL : 2025J00811 SARL Maison Côté Lac N° RG: 2026L00677 DEBITEUR SARL [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 750426181 - 2012 B 1078 Enseigne : SOUFFLE D' INTERIEUR Représentant légal : Patricia Lydia

Y...représentant Affiavi X... et pour lui-même et laissé les dépens à la charge d'Honoré Y....

BRIVE, ECOLE DE MUSIQUE DE VARIETES ET SPECTACLES, ECOMARCHE-SARL BRIJAC, FRANCE TELECOM, GAZ DE FRANCE, INTERMARCHE BRIVE DISTRIBUTION, INTRUM JUSTITIA, JARDILAND, LA FOIR'FOUILLE, MONSIEUR BRICOLAGE, Lysiane

Elle indique : ' Monsieur est lybien, son premier rendez-vous n'a pas pu être honoré du fait de l'indisponibilité des autorités, la seconde fois il n'avait pas d'interprète il n'a pas compris.

La banque Lybian Foreign Bank (ci-après la banque LFB) est une institution bancaire offshore lybienne autorisée à exercer ses activités à l'international.

[K] [H] né le 04 Mai 1991 à [Localité 5] (LYBIE) de nationalité Lybienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [3] comparant assisté de Maître Nadia DEBBACHE, avocat au barreau

PRESSE ET D'EDITION "SCPE" Société anonyme ayantson siège ... agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean Louis X... né le 23 Janvier 1958 à PARIS (13ème) Kerberennes - 29880 PLOUGUERNEAU représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE

FAUGERAS FOURNIER (avocats au barreau de VERSAILLES) APPELANTS [****************] Madame Catherine Marie Cécile Y... née le 14 Janvier 1950 à PARIS (17ème) 22 rue du Long du Bois - 78690 SAINT REMY L'HONORE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience solennelle du vingt février deux mil huit la cour étant composée de : - Madame Bernadette WALLON, Présidente de Chambre - Madame Lysiane

(Oise), 2°/ La Wahda Bank, société de droit lybien dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Télécoise, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre

En revanche, elle sait que la sienne est gravement en danger car elle a des salariés à rémunérer et des obligations à honorer.

Gérard MARTIN, conseiller, Mme Lysiane LIAUZUN, conseiller, assistés de Sylvie RENOULT, Greffier, Et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur Claude

CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue, à l'audience publique du SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE TROIS La cour étant composée de : Madame Francine BARDY, Président, Madame Lysiane

(avocat au barreau de VERSAILLES) FONDATION "LES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL" 40 rue de la Fontaine - 75016 PARIS représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - No du dossier 270068

Match ayant son siège 149 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE

D'EDITION "SCPE" 149 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LEFEVRE TARDY HONGRE

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Cadre-Greffier.