Par un jugement n° 1809253/2 du 4 novembre 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1807409/3 du 25 mai 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1805308/2 du 4 novembre 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

A B ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n° 1900109/3 du 6 octobre 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

B est transmis au Tribunal administratif de Melun. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du Tribunal administratif de Melun et à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société IS Capital a demandé au tribunal administratif de Melun le remboursement d'acomptes d'impôt sur les sociétés au titre de l'année

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Hôtel Paris Bercy a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction des cotisations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Hôtel Paris Bercy a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction des cotisations

DECIDE: Article 1er : Le jugement susvisé du Tribunal administratif de Melun du 1er décembre 2022 est annulé.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Institut de psychanalyse appliquée a demandé au Tribunal administratif de Melun la décharge en droits, intérêts et majorations

Par un jugement n° 2307331 du 5 avril 2024, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, M.

B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2020 par lequel le maire de Verneuil-l'Etang l'a admis à la retraite pour invalidité.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A veuve B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne

François MELIN, président, et Madame Sandra TOUPIN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Sandra

Par un jugement n° 1907352/2 du 21 octobre 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande.

B demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 25 mai 2023 du Tribunal administratif de Melun.

Par un jugement n° 1904245/3 du 28 avril 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.