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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4c5
12 avril 2012
12 avril 2012
Monsieur Hervé X... ... 75017 PARIS représenté at assisté de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocat au barreau de PARIS Toque : K 0111 et de Maître VANHOUTTE Vanessa substituant Maître MARCHAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d8c
11 décembre 2014
11 décembre 2014
la Cour d'Appel de LIMOGES ET : SA BERNARDAUD 27 avenue Albert Thomas B.P. 1005 - 87050 LIMOGES CEDEX représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Xavier
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade10f575634f1371edb7
7 septembre 2022
7 septembre 2022
avocat au barreau de PARIS, toque G 262 INTIMÉE XL INSURANCE COMPANY, SE venant aux droits de la SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE (AXAX XL) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier
Source officielle3e Chambre B
61631528e03efc4516bd2e73
20 octobre 2011
20 octobre 2011
RCS DE MEAUX 414 819 409 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice sise [Adresse 7] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Xavier MARCHAND
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01444_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, et des mémoires enregistrés le 22 août 2025 et le 30 octobre 2025, la société Victor Martinet, représentée par Me Xavier Marchand
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01344_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, et mémoire complémentaire enregistré le 2 novembre 2023, la SAS Cotrafi, représentés par Me Xavier Marchand, demande à la
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910ed
13 février 2014
13 février 2014
P. 1005-87000 LIMOGES représentée par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Xavier MARCHAND, avocat au barreau de PARIS membre de la SELARL CARAKTERS
Source officielle6ème Chambre
63c108b3bf9fd47c90a13a32
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de LYON, toque : 238 LA SOCIETE CARFUEL [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Philippe DUCRET de l'AARPI A3 AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 324 assisté de Me Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
653b59bd502b828318c4e605
26 octobre 2023
26 octobre 2023
diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 343 142 659 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Xavier
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162be8599b588421c5e37ca
15 mars 2013
15 mars 2013
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Dont le siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par : Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par : Me Xavier
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162f6efb807dfe813d296d3
31 mai 2012
31 mai 2012
légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, en la personne de Maître Belgin PELIT-JUMEL, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Maître Xavier
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163820596ce96677bf0fdb7
28 janvier 2010
28 janvier 2010
UGINE ET ALZ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 17] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Xavier
Source officielleChambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d94
25 avril 2024
25 avril 2024
cette qualité audit siège Représentant : Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 023344 - Représentant : Me Xavier
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68105eb0f4420d4e95ca29f6
28 avril 2025
28 avril 2025
SALINI IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Plaidant : Me Xavier MARCHAND de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92751
24 septembre 2015
24 septembre 2015
P. 1005-87050 LIMOGES CEDEX représentée par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Xavier MARCHAND, avocat au barreau de PARIS SAS SOCIETE LIMOUSINE
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e66
4 février 2016
4 février 2016
FABRICATION DE PORCELAINE dont le siège social est 27, avenue Albert Thomas - 87000 LIMOGES représentées par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Xavier
Source officielleChambre 1-3
671b35282edfb0b58c05e95b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
GSE représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au barreau de TARASCON, et assistée de Me Xavier MARCHAND de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Malak IMAKOR
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06c1d0451e8318d0eaf3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[B] IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier MARCHAND de la SELARL CARAKTERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P08, avocat plaidant INTIMEE Société CAJA RURAL DE [
Source officielle1re chambre civile
694539e375782d5f06b7217a
16 décembre 2025
16 décembre 2025
TRANSPORT ET SERVICES DA SILVA [Adresse 2] [Adresse 2] Assistées de Me Xavier MARCHAND, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentées par Me Lucie RENOUX, membre de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035d68f9eef463d48472710
17 février 2016
17 février 2016
SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 399 22 7 3 544 [Adresse 4] [Localité 4] / france Représentée et assistée par Me Xavier MARCHAND de
Source officiellePage 1 sur 26
MARCHAND, Xavier, Denis, Jacky
09/06/2026
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MARCHAND XAVIER
21/04/2026
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Marchand, Xavier
09/05/2025
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MARCHAND XAVIER
29/04/2025
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MARCHAND, Arnaud, Xavier, Louis
04/10/2024
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