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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
603640966e39b9a2631d5e62
25 novembre 2015
25 novembre 2015
cette qualité audit siège sis [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assistée par Me Florence ROSANO substituée à l'audience par Me Jessica
Source officielleChambre 1-2
642fb562cece1704f574736f
6 avril 2023
6 avril 2023
demeurant [Adresse 2] représentés par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Alexis SOBOL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jessica
Source officielle3e chambre
6263998781d302277d8e8d4c
21 avril 2022
21 avril 2022
SIRET : 777 725 730 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Antoine DE LA FERTE de la SELARL LEPORT & Associés, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 Représentant : Me Jessica
Source officielleChambre 4-8
6014f1629253781075c1bc34
29 janvier 2021
29 janvier 2021
barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES SA ENTREPRISE DE LOCATION INTERIMAIRE TOUS TRAVAUX ( ELITT), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yanick HOULE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jessica
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910c0
12 février 2014
12 février 2014
La cour relève qu'aux termes de l'article 922 du code civil la masse de calcul de la quotité disponible et de détermination de la réduction, est, d'une part, formée par la masse des biens existant au décès
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90baa
8 août 2013
8 août 2013
X...sur les enfants mineurs : Jessica : Considérant qu'il ressort des éléments versés au dossier que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d772
16 février 2011
16 février 2011
Il avait légué l'usufruit de ses propriétés à son épouse Madame Chantal F...veuve C...et à ses deux filles Madame Elodie Marie C... et Madame Jessica Céline C... issues de son union avec cette dernière
Source officielle3ème chambre A
5fd944a319792e2b8da3b1ab
12 mars 2020
12 mars 2020
APPELANTE : SA NAGABBO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 et ayant pour avocat plaidant, Me Alain JAKUBOWICZ de la SCP JAKUBOWICZ MALLET-GUY
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e05
18 décembre 2013
18 décembre 2013
personne de son représentant légal Groupe 2 Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Jessica
Source officielleChambre 3-4
67ef71748d5c08d4a262e6d8
3 avril 2025
3 avril 2025
[J] de laisser les masses additionnelles (blindage, lestage, pneumatique forestier gonflejal'eau et masse de roue) pendant l'utilisation du broyeur. -M.
Source officielle3ème chambre A
5fdb31199137c0079e83eaac
28 mars 2019
28 mars 2019
: 28 Mars 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS, conseiller - Pierre BARDOUX, conseiller assistés pendant les débats de Jessica
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a77ccc8121050008662b75
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bénédicte CHATELAIN substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 06 Ayant pour avocat plaidant, Me Jessica
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93721
24 novembre 2016
24 novembre 2016
date du 11 Mars 2014, enregistrée sous le no 10/ 224 APPELANT : Didier X... ... 38110 FAVERGES DE LA TOUR représenté par Maître Serge BEYNET, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Jessica
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e3b
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Ils ont eut trois enfants : - Audrey, née le 17 avril 1981 - Jessica, née le 3 août 1986 - Guillaume, né le 1er mars 1990 Par jugement du 26 janvier 2000, le Tribunal de Grande Instance
Source officielle5e Chambre
5fd97a6f9b2cb268a2b9f8ab
23 janvier 2020
23 janvier 2020
vertu d'un pouvoir général APPELANTE **************** Monsieur [T] [O] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Audrey BAGARRI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Jessica
Source officielle6ème Chambre
5fd9a1a932b96d94a6075469
19 décembre 2019
19 décembre 2019
la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Dominique BOISSELET, président, et par Jessica
Source officielleChambre 4-8a
677e184e25a73d43aa4ae1ad
7 janvier 2025
7 janvier 2025
dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica
Source officielle2ème chambre section A
627df90a0d41e0057d43e531
12 mai 2022
12 mai 2022
1958 à [Localité 3] (34) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Jessica
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc32eb797effb07017b
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[Adresse 5] représentée par Me Jessica GARAUD substituant Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle2ème chambre section A
644229bfd2fa6fd0f80403bf
20 avril 2023
20 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère M.
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