mandataire judiciaire de la Société AST GROUPE Et assignées en reprise de l'instance d'appel Défaillantes INTIMEE : Association AAMOI [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Laure

[B] [F] né le 04 Octobre 1963 à [Localité 5] (38) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Laure MATRAY, avocat au barreau de LYON, toque : 1239 postulant et ayant pour avocat plaidant Me DEGACHE

chambre civile A ARRET DU 06 Février 2014 APPELANTE : [H] [E] [R] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 5] (PORTUGAL) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Laure

APPELANTS : Monsieur Ghanem X... ... 69008 LYON assisté de Me Christian MOREL Me Laure MATRAY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 013794 du

représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Laure MATRAY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 1499 du 03/ 03/ 2011 accordée

[K] [H] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6] (75) [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Laure MATRAY, avocat au barreau de LYON, toque : 1239 INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT

MOTIFS Sur la recevabilité de l'action du CSE de la société Segula Matra automotive.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes B C, Cynthia A et Laure E et MM.

, Greffier lors des débats : Madame Victoria LE FLEM, EXPOSE DU LITIGE La société par actions simplifiée Segula Matra Automotive (SMA), qui vient aux droits de la société Segula Matra

N DOSSIER n 08/00088 ARRÊT DU 18 septembre 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 18 septembre 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY

Sur l'intervention de la SELARL Mary Laure Gastaud : 2.

Dieppe du 02 juin 2020 APPELANTE : Sas GARAGE DU CENTRE RCS de Rouen 338 098 114 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée par Me Carole BONVOISIN de la Selarl BESTAUX BONVOISIN MATRAY

représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté de Maître Guy MACARY, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame Annie Y... épouse X...

A..., re résentés ar Me Laude, contestent le refus qui leur a été o osé ar le tribunal administratif de aris de transmettre au Conseil d’Etat la question de la conformité aux droits et libertés garantis

B, représenté par Me Matras, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler le certificat

APPELANTE Société MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure

L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère, faisant fonction de Présidente, rédacteur Madame Laure

représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté de Maître Guy MACARY, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMEES Madame Chantal A... épouse Y...