La SARL YR MOREAU est intervenue dans le cadre de la réalisation des lots menuiseries extérieures bois et menuiseries intérieures bois et parquets.

Pour ce faire, en l'absence de Me Dève, ils ont été orientés vers Me Moreau qui a rédigé une note le 17 octobre 2023, deux notes complémentaires le 17 octobre 2023 et le 4 janvier 2024, diligences ayant

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2019L00404 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

De surcroît la Caisse a bien expédié à la Société NAVTIS toutes les pièces du dossier du salarié M.

BERNARD MOREAU ait été à l'origine de l'acte litigieux ; qu'il apparaît au contraire que c'est la S.A.R.L.

au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société Moreau Frères aux entiers frais et dépens.

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 24 Mars 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 3 MINUTE N° 128 N° RG : 20/00749 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

MAI 2026 Minute N°452/2026 N° RG 26/01635 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNOQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 19 mai 2026 à 12h26 Nous, Lucie MOREAU

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, la communauté de communes du Clermontais, représentée par Me Moreau, déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

2026 Minute N° 47/2026 N° RG 26/00119 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK77 (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 14 janvier 2026 à 14h21 Nous, Lucie MOREAU

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : MOREAU X...

Représentant : Me Mickaël NATIVEL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [H] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU

Dit que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt. Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.

2026 Minute N° 348/2026 N° RG 26/01251 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM3N (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 15 avril 2026 à 12h20 Nous, Lucie MOREAU

EXPRO, JCP de Paris - RG n° 18/07385 APPELANTE Madame [V] [H] née le 31 juillet 1979 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] (Pays-Bas) Représentée par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU

GMF ASSURANCES C/ [K] [T] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE H AUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie MOREAU - Me Cindy FRIGERIO

B A, représenté par Me Moreau-Bechlivanou, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un

VINCI CONSTRUCTION FRANCE [Adresse 8] [Localité 18] Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 S.A.S