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69 850 résultats pour « Maëlle COMTE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

69f43e54cdc6046d472e2d76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Maëlle COMTE de l'AARPI ADMYS AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT UNIVERSITÉ [Etablissement 1] devenue UNIVERSITE MARIE ET LOUIS PASTEUR [

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b6d

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

légal domicilié es-qualité audit siège Résidence Nouvelle Corniche Saint Joseph 20200 BASTIA assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Maëlle

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CA

Chambre sociale 4-2

66863d23b1dbbe3bae6004e6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES sigle AGEPIPH agissant poursuites et diligences de ses représentants domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Maëlle

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CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922fb

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Christelle DAUDE de la SCP COSTE-BERGER-DAUDE-VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE : FEDERATION

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CA

6e chambre

65336b97bb40ec8318f31f49

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

FONDS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES [Adresse 2] [Localité 3] Représentants : Me Mélina PEDROLETTI, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Maëlle

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CA

6e chambre

65336b96bb40ec8318f31f45

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

FONDS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES [Adresse 2] [Localité 3] Représentants : Me Mélina PEDROLETTI, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Maëlle

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CA

1ère Chambre

5fd93036bd122f1001ebc0f7

Appel

5 mai 2020

5 mai 2020

pas que le personnel bancaire auteur du mail du 16 juin refusant l'offre initiale et formulant la contre-proposition, invoquée par l'appelant comme l'offre qu'il a acceptée, avait le pouvoir d'agir au

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CA

Chambre Prud'homale

69429505303b85728de4079f

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elle produit un échange de mails du 29 avril 2019 entre Mme [D] (boîte mail contact.[7]...) et M.

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CA

Chambre 1 A

6a192bdacdc6046d475494f4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Bourgogne Franche-Comté, la somme de 89.620,78 euros (quatre-vingt-neuf mille six cent vingt euros et soixante-dix-huit centimes), outre les intérêts au taux légal à compter du 23 juin 2022 date de la

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Avis

CADA:20161768

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à sa demande de communication de l’intégralité de son dossier médical par mail

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Avis

CADA:20164750

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Frangy à sa demande de communication par mail

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8ème Ch Prud'homale

6a0e96afcdc6046d47653a54

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[V], en qualité de Président du comité de direction, un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mai 2019 en qualité de responsable d'exploitation, pour une rémunération brute mensuelle

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Pôle 6 - Chambre 12

5fdb79a481d1af57f9b56317

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire CHAUX, présidente de chambre Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, conseillère Monsieur

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1ère Chambre

6a1e671acdc6046d47cadccd

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

En effet, elle explique avoir reçu, le 2 août 2022, un mail émanant de la banque l'informant de la nécessité de procéder à la mise à jour de son service Sécur'Pass, et un second mail, le même jour, confirmant

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8ème Ch Prud'homale

6a0e96b6cdc6046d47653ab9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Selon elle, le pacte d'associés a verrouillé et annihilé le pouvoir de direction du dirigeant de droit en instituant un organe de direction parallèle, le Comité de Direction, dont l'objet, exprimé comme

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Pôle 6 - Chambre 2

69e1cdaccdc6046d47896f92

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

du coût de l'expertise

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Pôle 5 - Chambre 11

69e31488cdc6046d47a7a745

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

irrecevable et mal fondé

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5e chambre civile

69df246acdc6046d474831ce

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[H] [U] demande à la cour de : Réformer toutes conclusions contraires comme étant injustes et mal fondées ; Infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 12 février 2024 par le tribunal

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Chambre Sociale

6a225a62cdc6046d4737d278

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Cet e-mail était ainsi rédigé: 'Bonjour [R], J'ai reçu mon bulletin de salaire ce matin.

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CA

Chambre Prud'homale

69429500303b85728de40756

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il sera relevé que les faits du 17 janvier 2019 (un mail), 13 avril 2017 (un mail), du 18 juin 2018 (un mail), et du 2 mars 2020 (un mail) ne sont pas des éléments visés dans la lettre de licenciement

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