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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Juin 2001, M. le Procureur de la République, le 13 Juin 2001c/Monsieur MOUYOKOLO BOUKAKA X
6253c8a2bd3db21cbdd85d43
9 novembre 2001
avenue de la Libération 77350 LE MEE SUR SEINE NON COMPARANT, détenu à la Maison d'arrêt de JOUX LA VILLE Mandat de dépôt du 15/08/1998, Mandat de dépôt du 04/05/1999 APPELANT, Représenté par Maître MAFOUA-BADINGA
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00757_20221219
19 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 février et 15 avril 2022, Mme C, représentée par Me Tg Mafoua-Badinga, demande à la Cour : 1°) d'infirmer ce jugement n°
ORCA_22PA05236_20230310
10 mars 2023
A, représenté par Me Tg Mafoua-Badinga, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2214507 du 7 octobre 2022 de la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)
ORCA_22PA00929_20221123
23 novembre 2022
B, représenté par Me Alain Mafoua-Badinga, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
2ème Chambre
DCA_21NT02291_20221114
14 novembre 2022
A C, représenté par Me Tg Mafoua-Badinga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Pôle 1 - Chambre 3
69e1ce70cdc6046d47897d88
16 avril 2026
[M] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Alain Tite Mafoua Badinga, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : 128 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-75056-2025
9ème Chambre
DCA_21PA02839_20220610
10 juin 2022
Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés les 25 mai et 12 juin 2021 sous le n° 21PA02839 Mme C D, représentée par Me Mafoua-Badinga, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
DCA_19VE04258_20220415
15 avril 2022
Mafoua-Badinga, avocat, conclu au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge du préfet de la Seine-Saint-Denis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
1ère Chambre
69face0acdc6046d47bee617
5 mai 2026
MAAF ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 7] ayant tous les deux pour avocat Me Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE JOUTEUX MADOULE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [T] [Y] épouse