B..., représenté par Me Tg Mafoua-Badinga doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette émis le 14 mars 2024 par le préfet de l’Essonne pour un montant de 14 087,26

avenue de la Libération 77350 LE MEE SUR SEINE NON COMPARANT, détenu à la Maison d'arrêt de JOUX LA VILLE Mandat de dépôt du 15/08/1998, Mandat de dépôt du 04/05/1999 APPELANT, Représenté par Maître MAFOUA-BADINGA

X... par Me Mafoua Badinga, avocat au barreau de Bobigny, ne porte pas la signature du demandeur mais celle de ce conseil ; que, dès lors, en application de l'article 584 du Code de procédure pénale, il

Dans l'affaire entre : Madame [S] [V] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] demandeur : Ayant pour avocat Me Alain tite MAFOUA BADINGA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2021, Mme C A, représentée par Me Mafoua-Badinga, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle la commission

B A, représenté par Me TG Mafoua-Badinga, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Assistée de Mme Anissa MOUSSA, Greffière DEMANDEUR : Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alain tite MAFOUA BADINGA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DÉFENDERESSE

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 février et 15 avril 2022, Mme C, représentée par Me Tg Mafoua-Badinga, demande à la Cour : 1°) d'infirmer ce jugement n°

A B, représenté par Me Mafoua-Badinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une habilitation d'accès aux zones

Armand'son N'Golo-Mouanda, représenté par Me Alain TG Mafoua-Badinga, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 mai 2022, par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande

A, représenté par Me Tg Mafoua-Badinga, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2214507 du 7 octobre 2022 de la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)

B A, représenté par Me TG Mafoua-Badinga, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

B, représenté par Me Alain Mafoua-Badinga, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

A C, représenté par Me Tg Mafoua-Badinga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

B..., représenté par Me Tg Mafoua Badinga, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

D E C, représenté par Me Mafoua-Badinga, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision verbale du 9 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé

[M] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Alain Tite Mafoua Badinga, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : 128 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-75056-2025

Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés les 25 mai et 12 juin 2021 sous le n° 21PA02839 Mme C D, représentée par Me Mafoua-Badinga, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Mafoua-Badinga, avocat, conclu au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge du préfet de la Seine-Saint-Denis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 10 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél :