[P] [E] [M] né le 09 mai 2002 à [Localité 1], de nationalité americaine ayant pour conseil en première instance, Me Chawky Mahbouli, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

B... et C... et de la société Experts Géo garantiront la société Marcouly à hauteur de 50 % du montant de la condamnation solidaire prononcée à leur encontre.

[H] [C] né le 11 octobre 1988 à [Localité 3], de nationalité marocaine ayant pour conseil en première instance, Me Chawky Mahbouli, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

B... par Me Mahbouli a été enregistré le 22 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Ils soutiennent que : - la proposition de rectification du 10 décembre 2019 est insuffisamment motivée ; - les détournements de fonds sociaux commis au préjudice de la SARL Marcouly étaient imposables

B, représenté par Me Mahbouli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 26 novembre 2021

B, représenté par Me Chawky Mahbouli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°

X se disant [D] [A] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1], de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport [Établissement 1], assisté de Me Chawky MAHBOULI, avocat au barreau

[P] [D] né le 07 janvier 1990 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] Représenté par Maître Chawky Mahbouli, avocat au barreau de Paris Tous deux informés le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Chawky Mahbouli demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2217839/2-2 du 10 juillet 2023

Conseiller, Madame Astrid RAULY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2013, Monsieur [T] [J], chargé du rapport, et Madame Gilberte PONY, assistés de Monsieur Hichem MAHBOUBI

Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 19 Septembre 2013, Madame Gilberte PONY, Président, chargée du rapport, et Madame Véronique LAMOINE, Conseiller, assistées de Monsieur Hichem MAHBOUBI

[D] [F] né le 11 octobre 1988 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention de [Localité 2] représenté de Me Chawky Mahbouli, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE :

par Me Marie-Cécile BIZARD de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN713 INTIME Monsieur [L] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Chawky MAHBOULI

Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée sur l'audience par Me Chawky MAHBOULI, avocat au barreau de PARIS, toque :

[H] [S] né le 08 avril 2001 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Lucas Minkowski, avocat au barreau de Paris substitué par Me Mahbouba GOUL

barreau de PARIS, vestiaire : P0500 DEMANDERESSE ET : Monsieur [W] [C] né le 03 octobre 1999 à [Localité 4] de nationalité haïtienne [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Chawky MAHBOULI

Sci Strasbourg Soixante, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 397 953 183 00027 [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Badr Mahbouli

B, représenté par Me Mahbouli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa

B, représenté par Me Mahbouli, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ou, à titre subsidiaire, d'annuler la décision