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10 résultats pour « Malini RAMASSAMY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

20e chambre

650d319571dfcd8318201630

Appel

24 août 2023

24 août 2023

N° RG 23/06099 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB2V ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [J] Me Mâlini

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02485_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A, sous couvert d'une autorisation provisoire de séjour, dans un délai d'un mois à compter de la notification de cet arrêt, et mis à la charge de l'Etat le versement à Me Ramassamy, avocate de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02378_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Ramassamy, avocate de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

68008c86ecbbb650faffb067

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 5] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES comparante et assistée de Me Vanessa LANDAIS, avocat choisi au barreau de Versailles substituée par Me Mâlini

Source officielle
CA

20e chambre

650d319571dfcd831820162e

Appel

29 août 2023

29 août 2023

[H] Me RAMASSAMY [7] [8] M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6864bde5cf476b3ae02584cd

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TAUZIN, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 83 - N° du dossier E00046ZX Me Elisabeth MORAND DE GASQUET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1180, substituée par Me Mâlini

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6711faf47603bf88a1884b39

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Personne faisant l'objet de soins) née le 08/03/1983 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Malini

Source officielle
CA

20e chambre

650d319a71dfcd8318201644

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

06206 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCCY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [J] Me LANDAIS Me RAMASSAMY

Source officielle
CA

17e chambre

6033e93b01e21b9a389f11df

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

sous prétexte que vous aviez nettoyé le poste de conduite du véhicule affecté sur votre service du matin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f851

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Par avenant prenant effet le 1er juin 2008, alors que l'employeur est devenu la société Gordon Ramsay en janvier 2008, il était promu Sous-Chef Junior à la cuisine centrale, statut agent de maîtrise, niveau

Source officielle