Sur la demande principale de la société Sewan 52.

Suivant déclaration du 12 mars 2018, SCI Malea a relevé appel de cette décision.

LES SAVEURS DE MALIKA agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: N° SIRET : 788 466 233 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique

demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emile TRIBALAT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [V] [Y] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Michaël MALKA-SEBBAN

SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Michaël MALKA-SEBBAN

Par acte de commissaire de justice en date du 28 juillet 2025, la société ADLER PELZER sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 26 mars 2025 par le tribunal de commerce de Sedan

Mairie de Serans — Caractère communicable de la convention de tournage qui a été signée le 10 juin 2016 avec la société FIRSTEP.

à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sauve à sa demande de communication d'une copie du compte rendu de la réunion concernant ses activités sur le domaine de Sebens

de la sécurité sociale, membre de l'ARRCO, prise en la personne de son représentant légal Tour Mornay - 5 à 9, rue Van Gogh 75591 Paris Cedex 12 Représentés par Me My-kim YANG PAYA de la SCP SEBAN

* * * Nous Catherine MAILHES, Conseiller de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE, Greffier; Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Lyon du 26 mars 2026 entre M.

de Me MALKA, avocat au barreau de PARISassistée de Me MALKA, avocat au barreau de PARIS La Société TURKISH AIRLINES 1 Rue Scribe 75009 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée

MALKA, avocat au barreau de PARIS La Société AER LINGUS 52- 54 Rue de la Belle Feuille 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me MALKA, avocat

de l'exécution provisoire de la décision dont appel et la condamnation de la S.A.S Seban aux dépens.

Fourreau ' M-A Sebban ' M-L Lacas aux dépens  condamné in solidum M. [Y] et la SCP A. Benzaken ' A. Fourreau ' M-A Sebban ' M-L Lacas à régler à M.

Hugues SOUVILLE (Secrétaire Général) en vertu d'un pouvoir général, représentée par Me Didier guy SEBAN de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498, représentée par Me Didier

Elle utilise dans le cadre de ses activités du matériel et des licences qui lui sont fournies par une société Edox, ainsi que les infrastructures d'une société Sewan.

syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre Hospitalier de Sedan

la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Raphaël a refusé de lui communiquer la convention d'honoraires en matière de conseil juridique conclue avec la Selas Seban

COMBAREL, avocat au barreau de TOULOUSE OFFICE NATIONAL DES FORETS [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Michaël MALKA-SEBBAN, avocat au barreau de TOULOUSE SA ALLIANZ IARD [Adresse 13]

LA METROPOLE [Localité 4]-[Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 16.07.2024 à : - Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON - [12] - Me Didier Guy SEBAN