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13 résultats pour « Malvolti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

6440d81fe704a005d1ed70db

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[B] [Z] [Adresse 5] [Localité 6] né le 03 Juin 1964 à [Localité 8] représenté par Me Thomas MALVOLTI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 234 et Me Guillaume GUERRIEN, avocat plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce06

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

avocat la SCP VOLLET-OUNGRE, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : DIRECTION GENERALE DES IMPOTS agissant poursuites et diligences par le Directeur des Services Fiscaux du Loiret, 4 rue des Maltotiers

Source officielle
CA

RETENTIONS

64cc952d0fec5dd96933f9a9

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Je m'excuse si j'ai été un peu malpoli avec le personnel soignant mais en même temps on refuse de me soigner » Attendu que le premier juge a retenu à juste titre qu'en raison de l'absence réelle et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d07d

Appel

26 mars 2009

26 mars 2009

20290 BORGO représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me ALCADE, du barreau de MONTPELLIER D'UNE PART INTIMÉE : DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS, 4 rue des Maltotiers

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162700a18eff35429d86508

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

[Y] [I] était 'malpoli' et coutumier, envers les personnes en question, de vulgarité, utilisant un vocabulaire de salle de garde ('vous me faites chier', 'vous me gonflez', 'vous m'emmerdez' , les traitant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f58

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Y... à Chatelus Malvaleix, ce qui rend rend impossible d'envisager une résidence alternée des enfants au domicile des parents ; Attendu que chaque parent revendique la fixation de la résidence des deux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e92

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

SCI JORO prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : D 504 121 344 ayant son siège au 10, rue des Maltotiers-45000 ORLEANS Représentée et assistée sur l'audience par Me Olivier OHAYON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064d28558704f52e6985

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[H] a répondu « [U], quand toi tu manges du pain à table alors que le plat n'est pas servi, c'est malpoli et c'est un manque d'éducation (propos qu'il m'a déjà tenus à plusieurs reprises devant mes collègues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd8831b

Appel

11 avril 2006

11 avril 2006

Représentée par Maître Pierre FOUQUET-HATEVILAIN, avocat au barreau de TOURS MISE EN CAUSE : DIRECTION GENERALE DES SERVICES FISCAUX DU LOIRET SERVICE DES AFFAIRES FONCIERES ET DOMANIALES 4, Rue des Maltotiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd8831c

Appel

11 avril 2006

11 avril 2006

Représentée par Maître Pierre FOUQUET-HATEVILAIN, avocat au barreau de TOURS MISE EN CAUSE : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES FISCAUX DU LOIRET SERVICE DES AFFAIRES FONCIÈRES ET DOMANIALES 4, Rue des Maltotiers

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CA

Chambre 4-3

5fd95ea09cd54c49499bd89f

Appel

14 février 2020

14 février 2020

Il conteste avoir été agressif ou malpoli envers des clients.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68e5f1a9c9f36f05b443182b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Je vais beaucoup la regretter, car à chacune de ses absences les personnes qui la remplaçaient étaient moins efficaces et moins souriants sans être pour autant malpoli'', * M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e6ab48d770a9cb5d8c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

prise en charge avec sa fille par '[Z]', lequel a procédé à leur encaissement, et qu'il était primordial que ce salarié change 'd'orientation ou de comportement', puisqu'il 'est méprisant, hautain, malpoli

Source officielle