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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb026acdc6046d4757e425

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par acte du 12 octobre 2021, la SCI La Magrette a assigné M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaec

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

d'AUCH : -ordonnait la vente sur licitation des biens suivants : * lot no1 : une maison d'habitation à EAUZE lieudit BERNEDE cadastrée F 923 pour 45a 20ca, * lot no2 : un domaine rural sis à MANCET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd97

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

né le 18 Avril 1932 à MAULEON D'ARMAGNAC (32240) Demeurant... 32370 MANCIET représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Anne Sophie BABIN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

1ère chambre

67f8aa933b6868ad1f98373c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[N] [R] et Mme [W] [E] épouse [R] aux dépens d'appel avec distraction au profit de Me Manchet-Frontin, - a condamné M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6789fa520c7dc206c9eb7ef5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/14446 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBCV Ordonnance n° 2025/M Mme [M] [K] Représentant : Me Sabine MANCHET

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f005940fdbe4ba0777e9

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MAINGRET C/ S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162b8d8efb73d2e55750f7b

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

MAJORETTE SOLIDO intégrait le groupe SMOBY, qui prenait le nom de SMOBY MAJORETTE ; [Z] [B] épouse [U] devenait salariée du groupement d'intérêt économique JOUETS 39, structure de commercialisation

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7D-LIG4 SAS STAARc/SCEA MALLERET

64549e67eedb07d0f8185ef1

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

FAITS ET PROCÉDURE : La société civile d'exploitation agricole Malleret (SCEA Malleret) a confié la réalisation de travaux à la société par actions simplifiées (SAS Staar) suivant devis du 10 octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0d3

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

(ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS MAJORETTE SOLIDO), Maurice Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a158

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

(ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS MAJORETTE SOLIDO), Maurice Y...

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CA

1ère Chambre

61609219db7ff645d856656d

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

La société Couverture MALTRET, par des demandes nouvelles en appel, sollicite des dommages et intérêts pour préjudice moral et pour préjudice économique.

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CA

18e Chambre

616091ffdb7ff645d8566446

Appel

23 juillet 2013

23 juillet 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 JUILLET 2013 N°2013/708 Rôle N° 11/18455 [G] [S] C/ SCEA MANDREA & FILS MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

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CA

4ème chambre commerciale

678f383006f4e91c5f36c474

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Intervenante volontaire, représentant : Me Benjamin SARFATI de la SAS INTERVISTA, avocat au barreau de PARIS - représentant : Me Sabine MANCHET

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CA

Chambre 1-7

69f44d09cdc6046d472f526d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

- ondamne la SCI LE QUATRIEME aux dépens de l'instance et accorde à Maître Christophe MAIRET le droit de recouvrement direct des dépens conformément dispositions de l'article 699 du code de procédure

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Pôle 5 - Chambre 3

65166c5f788aac83189e9bfe

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 16/14704 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 12 Mars 2020 Appelantes : Madame [E] [D] [B] épouse [W], représentée par Me Marc MANCIET

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Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d4

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Franck X... et la société de déménagement Ingrid Maingret.

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Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88953

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Par avenant du 24 juin 2002, Marc-Vivien Z... a été mis à la disposition du club anglais de Manchester City du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

63d4cd0792a57405de33179c

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

en produits Montale et Mancera pour la même période, - l'état certifié de ses stocks de produits Montale et Mancera à la date du 31 décembre 2021, - condamné NTN Beauté à payer aux demanderesses la

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CA

Chambre 3-1

65b35a671d7564000872db60

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[L] [W] et Mme [E] [W] de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; - déclaré l'ordonnance opposable à la SCP Mascret Fornelli Versini, Commissaires de Justice ; - condamné conjointement Mme [G] [

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CA

1ère Chambre

659e4884553798000884733a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Des désordres étant apparus sur ce lot, une transaction est intervenue en 2008 entre Mme [N] [W], la SCP [R] [B] et Frédéric Maleret et son assureur la MAF, et M.

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