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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
62d79ae271d9f5effbdf2a04
19 juillet 2022
TUBAUTO DISTRIBUTION [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Manon ELIAOU substituant Me Marc VACHER de la SELARL THEMA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0100 à DÉFENDERESSE
Pôle 4 - Chambre 4
6358cdbfc40aa805a7864c8d
25 octobre 2022
NOUVELLE METHODE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Manon ELIAOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P100 Assistée par Me Céline IOVINO, avocat au barreau de PARIS, toque : D681
Chambre 1-9
662209609ce1420008389657
18 avril 2024
par Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Marc VACHER de la SELARL THEMA, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Manon
Chambre-1 JEX
6967527fcdc6046d473c08d9
13 janvier 2026
[Adresse 9] [Localité 8] Comparant, concluant par Me Martin Boelle, avocat au barreau de Reims et plaidant par Me Marc Vacher, substitué par Me Manon Eliaou, avocats au barreau de Paris INTIMÉS
Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91831
24 juin 2014
Pierre Y...a élingué les deux dalles au moyen de quatre élingues puis a demandé au grutier, via le talkie-walkie, de procéder au levage ; (pièce no 20 de l'appelant : " Ainsi, j'ai élingué la dalle aux
6253ccc6bd3db21cbdd913df
7 avril 2014
Georges X... été engagé par la Société NOFRAG en qualité de maçon-coffreur dans le cadre de différents contrats de chantiers, le dernier débutant le 24 mars 2003.
2e chambre sociale
63bfb3095e2fbe7c900437d2
11 janvier 2023
Vous êtes actuellement affecté sur le chantier d'ITER basé à [Localité 3] en qualité de maçon coffreur.
Chambre sociale 4-6
6789f22de53fca3659f67278
16 janvier 2025
Lors de l'entretien préalable, vous avez nié avoir heurté la table DOKA et affirmé que les plaques se seraient détachées car mal élinguées.
1ère Chambre
68ef2dbf8a85971c3ac2007a
14 octobre 2025
SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société Atlas Bâtiment qui exerçait une activité de maçonnerie
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7G-MUNS S.A.R.L. DMA ARMATURES AQUITAINEc/Société KWYVER
6799c947d742d0b11d26be5f
28 janvier 2025
Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON
Ch.secu-fiva-cdas
6793332d32b173f45a7c8df7
23 janvier 2025
[T] [G] [I] a été embauché en qualité de maçon, en contrat à durée indéterminée à compter du 1er juin 2010, par la société [18] spécialisée dans la maçonnerie générale et le gros 'uvre en bâtiment.
6a210dd5cdc6046d47099f30
3 juin 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 avril 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie MASSON
DBVJ-V-B7G-MUOU S.A.R.L. DMA ARMATURES AQUITAINEc/S.C
6799c947d742d0b11d26be5b
DBVJ-V-B7G-MUNV S.A.R.L. DMA ARMATURES AQUITAINEc/S.C
6799c947d742d0b11d26be5d
Chambre Sociale-1ère sect
633d1fee62f5393e2eb449c7
4 octobre 2022
la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur [D] [S] est salarié de la SAS [6] depuis le 10 mars 2014 en qualité de maçon-coffreur-chef
CHAMBRE SOCIALE A
650d307f71dfcd8318200e8a
6 septembre 2023
n'ayant fait état de difficultés que dans le cadre de la procédure prud'homale introduite postérieurement à son licenciement, sans alerte préalable, que les vestiaires étaient installés dans un bâtiment maçonné
Pôle 4 - Chambre 5
6629f366dc6faf00095888bd
24 avril 2024
- signé par Marie-Ange Sentucq, Présidente de chambre et par Manon Caron greffière présente lors de la mise à disposition FAITS ET PROCEDURE La société SA Bouygues Bâtiment Île de France en
TARIFICATION
65336a9cbb40ec8318f31be3
20 octobre 2023
a minima aux préconisations figurant dans les documents INRS ED 6110 et ED75, tels que des plateformes de travail fixes sécurisées (PIL, échafaudage de pieds, échafaudages en console, plateforme à maçonner