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18 résultats pour « Manon ELIAOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

62d79ae271d9f5effbdf2a04

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

TUBAUTO DISTRIBUTION [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Manon ELIAOU substituant Me Marc VACHER de la SELARL THEMA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0100 à DÉFENDERESSE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6358cdbfc40aa805a7864c8d

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

NOUVELLE METHODE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Manon ELIAOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P100 Assistée par Me Céline IOVINO, avocat au barreau de PARIS, toque : D681

Source officielle
CA

Chambre 1-9

662209609ce1420008389657

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

par Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Marc VACHER de la SELARL THEMA, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Manon

Source officielle
CA

Chambre-1 JEX

6967527fcdc6046d473c08d9

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Adresse 9] [Localité 8] Comparant, concluant par Me Martin Boelle, avocat au barreau de Reims et plaidant par Me Marc Vacher, substitué par Me Manon Eliaou, avocats au barreau de Paris INTIMÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91831

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Pierre Y...a élingué les deux dalles au moyen de quatre élingues puis a demandé au grutier, via le talkie-walkie, de procéder au levage ; (pièce no 20 de l'appelant : " Ainsi, j'ai élingué la dalle aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913df

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

Georges X... été engagé par la Société NOFRAG en qualité de maçon-coffreur dans le cadre de différents contrats de chantiers, le dernier débutant le 24 mars 2003.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3095e2fbe7c900437d2

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vous êtes actuellement affecté sur le chantier d'ITER basé à [Localité 3] en qualité de maçon coffreur.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22de53fca3659f67278

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Lors de l'entretien préalable, vous avez nié avoir heurté la table DOKA et affirmé que les plaques se seraient détachées car mal élinguées.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbf8a85971c3ac2007a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société Atlas Bâtiment qui exerçait une activité de maçonnerie

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7G-MUNS S.A.R.L. DMA ARMATURES AQUITAINEc/Société KWYVER

6799c947d742d0b11d26be5f

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6793332d32b173f45a7c8df7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[T] [G] [I] a été embauché en qualité de maçon, en contrat à durée indéterminée à compter du 1er juin 2010, par la société [18] spécialisée dans la maçonnerie générale et le gros 'uvre en bâtiment.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210dd5cdc6046d47099f30

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 avril 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie MASSON

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7G-MUOU S.A.R.L. DMA ARMATURES AQUITAINEc/S.C

6799c947d742d0b11d26be5b

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7G-MUNV S.A.R.L. DMA ARMATURES AQUITAINEc/S.C

6799c947d742d0b11d26be5d

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

633d1fee62f5393e2eb449c7

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur [D] [S] est salarié de la SAS [6] depuis le 10 mars 2014 en qualité de maçon-coffreur-chef

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

650d307f71dfcd8318200e8a

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

n'ayant fait état de difficultés que dans le cadre de la procédure prud'homale introduite postérieurement à son licenciement, sans alerte préalable, que les vestiaires étaient installés dans un bâtiment maçonné

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f366dc6faf00095888bd

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

- signé par Marie-Ange Sentucq, Présidente de chambre et par Manon Caron greffière présente lors de la mise à disposition FAITS ET PROCEDURE La société SA Bouygues Bâtiment Île de France en

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CA

TARIFICATION

65336a9cbb40ec8318f31be3

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

a minima aux préconisations figurant dans les documents INRS ED 6110 et ED75, tels que des plateformes de travail fixes sécurisées (PIL, échafaudage de pieds, échafaudages en console, plateforme à maçonner

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