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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb64bd3db21cbdd8d5e2
2 février 2011
2 février 2011
à : Me Marc BORTEN Copies certifiées conformes délivrées à : José X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6285e1746a1876057df5d516
18 mai 2022
18 mai 2022
ou inexécution Décision attaquée : n° F 17/02715 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 08 Janvier 2020 Appelante : SA FRANCE TELEVISIONS, représentée par Me Marc
Source officielle11e chambre
6035d2ed13061339d36a2295
18 février 2016
18 février 2016
rendu le 06 Septembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 12/00602 Copies exécutoires délivrées à : la SCP OMNIS AVOCATS RIANDEY Me Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6864beb3f8541312a816c58c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03408 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMA4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 mars
Source officielle6e chambre
6034de127d36c608eeb25679
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Stéphane VAVASSEUR de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE AU CONTREDIT **************** Société SANOFI - AVENTIS GROUPE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
662b43e1fe25450008314a72
25 avril 2024
25 avril 2024
FRANCE TÉLÉVISIONS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de
Source officielle4eme Chambre Section 2
69d5e315cdc6046d477b2014
7 avril 2026
7 avril 2026
avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : - Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) - Me Marc
Source officielle1ère Chambre civile
64116fe3f6c989fb02435222
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ORANO RECYCLAGE prise en la personne de son représentant légal assisté de Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Sabrina JOUTET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 222149
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67f8a89fa5ae27812390dea3
10 avril 2025
10 avril 2025
FRANCE TÉLÉVISIONS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleChambre sociale 4-2
69d7332ecdc6046d4799c305
8 avril 2026
8 avril 2026
Me Frédéric SICARD de l'AARPI JASPER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P82 APPELANT C/ Société [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb34
20 septembre 2012
20 septembre 2012
à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2008 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 04/04199 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc
Source officielleChambre sociale
6711faba7603bf88a18846ff
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Alexis FAIVRE, avocat au barreau de DIJON, Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1c
20 septembre 2012
20 septembre 2012
déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 04/ 04196 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc
Source officielleChambre sociale 4-6
65a0f8c4383a880008fd0984
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00395 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier VAN GEIT Me Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0d8ec25a97f0381f4dea
12 février 2015
12 février 2015
11 Octobre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section encadrement RG n° 10/02965 APPELANTE SA BANQUE PRIVEE 1818 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603711cae5a8f3ac367ecfd2
16 juin 2015
16 juin 2015
Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/06811 APPELANTE SA BANQUE PRIVEE 1818 N° SIRET : 306 063 355 00078 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marc
Source officielleChambre sociale 4-4
6968b76dcdc6046d475e6824
14 janvier 2026
14 janvier 2026
le 20 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 20/00117 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan ZERHAT Me Marc
Source officielle17e chambre
6440d863e704a005d1ed725c
19 avril 2023
19 avril 2023
12 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/00178 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier BERJOT Me Marc
Source officielleChambre sociale
6879d85765b5a3ab8ca54e65
17 juillet 2025
17 juillet 2025
FRAMATOME [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marc BORTEN de l'AARPI LEANDRI&ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Juin 2025 en
Source officielle6e chambre
642fb7d3cece1704f5747b16
6 avril 2023
6 avril 2023
Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt N° RG : 22/00092 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire GANDIN Me Marc
Source officiellePage 1 sur 12