ou inexécution Décision attaquée : n° F 17/02715 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 08 Janvier 2020 Appelante : SA FRANCE TELEVISIONS, représentée par Me Marc

rendu le 06 Septembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 12/00602 Copies exécutoires délivrées à : la SCP OMNIS AVOCATS RIANDEY Me Marc

rue Palais de Justice 69005 LYON représenté par Madame ESCOLANO, substitut général Date de clôture de l'instruction : 25 Février 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 24 Mars

Sur le décompte du marché : 18.

Le 18 mars 2025, la société H&L a déclaré sa créance pour un montant de 31 289,25 euros.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03408 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMA4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 mars

Par déclaration au greffe du 26 mars 2019, [K] [M] et [F] [S] ont interjeté appel de ce jugement.

Stéphane VAVASSEUR de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE AU CONTREDIT **************** Société SANOFI - AVENTIS GROUPE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marc

FRANCE TÉLÉVISIONS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de

avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : - Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) - Me Marc

FRAMATOME Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me BORTEN C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me KOVAC -Me MEUNIER

Le délai d'exécution des travaux était fixé à 10 mois à compter de mars 2013.

Par une ordonnance du 9 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 3 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

l'appelant risquerait de ne plus pouvoir marcher à l'avenir.

Nä 03/08351 AFFAIRE : Marc LE Y... C/ Eric Z...

société Lubrizol France a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a édicté des restrictions sanitaires de mise sur le marché

ORANO RECYCLAGE prise en la personne de son représentant légal assisté de Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Sabrina JOUTET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 222149