Christian CMS BUREAU FRANCIS LEFEVRE Me B...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F OA 16ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2005 R.G. Nä 04/04858 AFFAIRE : Marc X... Gisèle X... C/ Jean-Louis X... Annie X...

Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics

L'EARL Guillaume Lefèvre n'a pas répondu à cette fin de non-recevoir.

Vu : - le code des marchés publics ; - le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux approuvé par le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 ; - le code

Par ordonnance de remplacement d'expert du 5 mars 2010, l'expertise a été confiée à M. [E].

La SMABTP a appelé en garantie la SARL société d'architecture Fastome et Lefebvre, la SARL Provence Ingénierie Structure et la MAF.

Cette conduite, inadmissible, surtout pour un cadre de direction, met en cause la bonne marche de l'Association.

N° 00/00898 AFFAIRE : SA FONCIERE PARISIENNE DES P.M.E ACL 2 C/ Marc Y... Catherine Y... Appel d'un jugement rendu le 21 Septembre 1998 par le T.I.

Un avenant a été signé le 1er mars 2003.

né le 20 Août 1957 à MARE (98828) demeurant ...

MAGUEUR, Président chargé du rapport et Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller.

DE LA SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES , avocats au barreau de PARIS, toque : D1901 Monsieur [H] [J] [Adresse 2] [Localité 4] ASSISTEE DE Me Rachel LEFEBVRE DE LA la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 30 JUIN 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09235 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars

Sur le solde du marché La SAS SR ELECTROTECHNIQUE reconnaît rester débitrice de sommes au titre du marché de travaux de la SAS ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE mais les limite à 16 510,80 euros

Requête en rectification d'erreur matérielle : d'un arrêt rendu le 04 Novembre 2003 par la Cour d'Appel VERSAILLES RG nä : 02/1661 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Farid SEBA SCP LEFEVRE

ajoutée, selon le régime de la marge prévu par les dispositions de l’article 297 A du code général des impôts, aux cinq ventes qu’elle a réalisées les 26 février, 31 mars, 24 avril, 22 décembre et 30 décembre

Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée sur l'audience par Me Cyrille ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0499 SCP EMMANUEL LEFEUVRE