marché.

Marc Y... un chèque de 395, 32 € pour solde de tout compte qui s'est révélé être ultérieurement dépourvu de provision. Par requête enregistrée le 17 mars 2006, M.

Par acte du 06 Août 2002, la SA BARLET a fait assigner la SARL SIVAS en paiement de la somme de 88 249, 69 € représentant le montant total du marché de travaux.

Il restait alors à titre de solde du marché la somme de 41.196,95 euros HT.

l'huissier par acte du 18.11.2016 né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] (94) [Adresse 2] [Localité 3] / BELGIQUE Maître [M] [L], Notaire [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Marc

A ARRET DU 30 Novembre 2011 APPELANTE : SARL LA MAISON DE L'INTERIM [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Marc

Cour : Jugement du 25 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/07131 APPELANTE Association [1] [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claude-marc

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que par délibération en date du 23 mars 2004, le COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE L'ADAPEI AM a décidé de mettre en oeuvre la procédure d'alerte prévue par l'article L. 432

Par déclaration faite au greffe de la cour le 11 mars 2019, Mme [I] a relevé appel de ce jugement. La procédure a été clôturée par ordonnance du 20 mai 2020.

Par un jugement n° 2200196 du 29 mars 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

au barreau de PARIS, toque : C0180 INTIMÉS 1°) Monsieur [V] [K] [Z] [S] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 1] [Adresse 10] [Adresse 12] Représenté et assisté de Me Nicolas PREMONT

1 gros 'uvre et maçonnerie d'un marché de travaux de construction d'un ensemble de 18 logements, pour un montant de 615 072,14 euros.

MARITIMES ET TOUS TRANSPORTS - CAMTT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 418 039 335 Représentée et assistée par Me Marc

) le 19 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 10/00431 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphanie LUC Me Antoine MARGER

Mais, par une lettre du 23 mars 2004 la société Sun a résilié l'accord conclu avec la société IB Solution en invoquant des manquements graves de celles-ci à ses obligations contractuelles.

ARRÊT du : 24 JANVIER 2008 No : No RG : 07 / 00872 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 21 Mars 2007-Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANTE : • La Société

.- Sous le n° 24DA00489, par une requête enregistrée le 6 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Ferme éolienne du vieux chêne, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d’annuler

Les époux [F] concluent que : ils n'ont pas été informés en concluant le marché qu'un outil spécial devrait être commandé par l'entreprise ; le gros 'uvre n'a même pas été commencé ; l'abandon du chantier

A l'appui de ses prétentions, l'appelante indique qu'entre novembre 2008 et juillet 2009, elle est intervenue sur des foires, salons et marchés pour le compte de la société Maine Aqua Services en qualité

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.