CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6032062b1912ae3e22cda354
17 mai 2018
MARSEILLE, plaidant INTIMEE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son Syndic la Société Immobilière Tariot dont le siège social est [Adresse 2] représenté par Me Marc
Chambre 4-3
5fdad52ac909d067b4cf6f93
17 mai 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie BAGNIS de la SELARL BAGNIS DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Marc
3e Chambre A
616359d71416be03751aa419
6 mai 2011
A.B.T., immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 552 062 663 Intimée et appelante incident, [Adresse 24] [Localité 14] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour assistée par Me Marc
Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9180f
18 juin 2014
Prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège 2 Rue de l'Egalité 92000 Nanterre assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Marc
8e Chambre C
616348f5543823d76b03178e
20 juillet 2011
agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Marc
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02137_20221128
28 novembre 2022
Les sociétés Eiffage Travaux Publics Méditerranée, Guintoli et Razel-Bec ont demandé au tribunal administratif de Nice de fixer à 10 935 167,40 euros hors taxes le montant du décompte général du marché
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03605_20230320
20 mars 2023
Par un contrat conclu le 3 mars 2014, la commune de Vinon-sur-Verdon a confié à un groupement d'entreprises constitué des sociétés Gagneraud Construction et Matière un marché public à prix unitaires ayant
Juge des référés
DCA_24MA03087_20250312
12 mars 2025
Aux termes du cahier des clauses administratives générales du marché : " 13.3. Demande de paiement finale : / 13.3.1.
2ème chambre
DCA_19TL01515_20221011
11 octobre 2022
Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces difficultés
Pôle 6 - Chambre 5
6349004c63d497adffda425a
13 octobre 2022
[M], dans son courriel adressé le 13 mars 2015, sollicite pour le projet RING RING RING « Chanel » « un IS volontaire pour faire des enregistrements samedi, en échange d'une récupération lundi », sans
6253cbf0bd3db21cbdd8ead6
10 janvier 2012
de General motors, a confié par contrat du 15 mars 2005 le contrôle de ces pièces à la Sas T2S ; Que cette dernière n'a pas fourni un volume de pièces vérifiées correspondant aux quantités fixées par
Chambre 4-2
65a236c27ca18b0008e57f52
12 janvier 2024
Etablissement situé Direction Régionale, [Adresse 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexis RINGUE
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
Or, lors d'une réunion de chantier qui a eu lieu le 15 mars 2017, le département l'a informée de ce que les commandes au titre de son marché ne pouvaient être passées avant le 24 avril 2017, date de la
Pôle 4 - Chambre 10
67f8a8b0a5ae27812390df6d
10 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Anne ZYSMAN, Conseillère Greffier
DCA_20TL00283_20220510
10 mai 2022
de ses besoins, dans la conception même du marché ou dans sa mise en œuvre.
Chambre Sociale
62cd0f21e91c8e9fcf071355
7 juillet 2022
[R] le 2 mars 2018. Sans réponse de votre part, M. [R] vous a relancé le 20 mars 2018. Le 29 mars 2018, vous avez établi un mail à M.
4ème chambre
DCA_19PA03001_20221216
16 décembre 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_19PA02573_20221216
Ch. Sociale -Section B
5fca8d38c907c47fa8d88651
10 septembre 2020
JEUDI 10 SEPTEMBRE 2020 Appel d'une décision (N° RG F 15/1010) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 15 février 2018 suivant déclaration d'appel du 12 mars
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00294_20241219
19 décembre 2024
L'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 18 octobre 2016 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, ainsi qu'au Journal officiel de l'Union européenne.
Page 1 sur 2