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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6032062b1912ae3e22cda354
17 mai 2018
MARSEILLE, plaidant INTIMEE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son Syndic la Société Immobilière Tariot dont le siège social est [Adresse 2] représenté par Me Marc
Chambre 4-3
5fdad52ac909d067b4cf6f93
17 mai 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie BAGNIS de la SELARL BAGNIS DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Marc
3e Chambre A
616359d71416be03751aa419
6 mai 2011
A.B.T., immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 552 062 663 Intimée et appelante incident, [Adresse 24] [Localité 14] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour assistée par Me Marc
Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9180f
18 juin 2014
Prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège 2 Rue de l'Egalité 92000 Nanterre assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Marc
8e Chambre C
616348f5543823d76b03178e
20 juillet 2011
agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Marc
cr
61372610cd58014677422ae8
1 juin 2005
- LA SAS ROCLAND SUD, - LA SAS ROCLAND RESEARCH AND TECHNOLOGY, - LA SAS ROCLAND OUEST, - LA SAS SILDUR ROCLAND, - LA SAS ROCLAND RHONE-ALPES, - LA SAS ROCLAND INDUSTRIES, - LA SAS RINOL
61372610cd58014677422aea
61372610cd58014677422aee
61372612cd58014677422be3
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10081
26 janvier 2022
que le motif invoqué par Honeywell pour rompre le contrat est purement économique, le prix non compétitif des rings roulés par rapport au prix du marché du fait, notamment, de l'existence d'une rupture
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405565_20240613
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, la société Kiping génie électrique et maintenance, représentée par la société d'avocats Ringlé Roy et Associés, demande au juge
6137242acd580146774131c9
16 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Champagne Ringer ayant été
civ3
607941069ba5988459c3ffbc
26 janvier 1972
ET DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE RINYL, CHRISTOPHE B...
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403357_20241127
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024, la société Kipling Génie Electrique et Maintenance (Kiping GEM), représentée par le cabinet Ringle Roy et associés, demande au
SECTION
CETAT:CETATEXT000007679044
10 juin 1983
: 1° l'annulation du jugement du 13 mai 1980, du tribunal administratif d'Amiens rejetant sa demande tendant à la condamnation conjointe et solidaire de l'entreprise Guerra-Tarcy et de l'architecte Riegler
3ème Chbre Cab A4
6a1f26b2cdc6046d47ddd9f4
21 mai 2026
MMA IARD dont le siège social est sis 10 boulevard Alexandre Oyon - 72030 LE MANS prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES
ORTA_2009301_20220729
29 juillet 2022
novembre 2020, la société Kiping Génie Climatique et Maintenance, agissant par le président en exercice de la société EMC2 Investissement, dite Climatech - Euroclim, lui-même représenté par la SELARL Ringle
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0623DEC002266502
23 juin 2009
On 8 May 2001 the Mayor informed them that the construction of the ring road was not foreseen in the municipality investment plan.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
XI, Naumenkoc/Ukraine
ECLI:CEDH:001-170120
28 novembre 2016
À cet égard, en particulier   : –     quelles sont les raisons qui ont conduit l’établissement pénitentiaire à organiser le transfert du mari de la requérante en fourgon de transfert des
civ1
61372334cd58014677406caf
23 mars 1999
Sargos, Mme Marc, conseillers, M.
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