[U] [X], [H] [G] et [Z] [O] Huissiers de Justice associés le 7 mars dans les locaux vésigondins de la société civile PALOMA.

société PROMOSITE FR, et le bailleur cédant désigné par les parties étant la société DVIFS ; À la même date, la société PROMOSITE FR a facturé à la société DVIFS SAS la vente du matériel estelux-palomar

FAYAT BÂTIMENT avertissait cette société par lettre du 12.7.2007, qu'elle résiliait son marché et allait faire intervenir une entreprise tierce pour terminer ses travaux.

pratique; Il explique par ailleurs que ses ressources sont totalement absorbées par ses charges, et même au delà; Il conteste que son épouse ait participé autrement que symboliquement à la bonne marche

le 21 Décembre 1964 à ROCHEFORT SUR MER de nationalité Française ... 11150 BRAMS représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour INTIMES : Monsieur Eric Z... ... 11570 PALAJA

POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 18 Août 2022 APPELANTE : Madame [S] [U] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Claudie ALQUIER, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Caroline PAILLOT

ASSIX, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Patrick-Marc LE DONNE de l'ASSOCIATION LE DONNE - HEINTZE LE DONNE, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.R.L.

qui se caractérise par une forme pointue pyramidale accentuée par une pointe qui rappelle les casques à pointe allemands ou prussiens et leurs modèles communautaires déposés ; Le modèle PAGODA opposé

Madame Paloma REPARAZ, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère rapporteur Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Madame Paloma REPARAZ, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

SOCIÉTÉ COMMERCIALE DES POTASSES ET DE L'AZOTE, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, 2 place du Général de Gaulle BP 1170 68053 MULHOUSE CEDEX Représentée par Me Jean PAILLOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2026, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Angélique NETO, Présidente, et Madame Paloma

Madame Paloma REPARAZ, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame Paloma REPARAZ, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.