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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0255cdc6046d4757e2c7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[S] de ses de ses demandes de dommages et intérêts formées à l'encontre des époux [B] au titre de l'affaissement a droit des margelles lié à la réalisation des plages carrelées de la piscine, - débouté

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

671b35992edfb0b58c05eeb1

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

la société Marquez à l'encontre de la société Pierres Investissement les 16 octobre et 13 novembre 2023 ; - condamné la société Marquez à payer à la somme Pierres Investissement la somme de 1.200 euros

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6979ddb9cdc6046d47f62b5b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

- Condamné la SARL Marguet à payer à M.

Source officielle
CA

Référés

6788a22fb815c30a4df70bac

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société MARQUEZ a conclu à l'irrecevabilité et au rejet des demandes, et sollicite une somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a1137e2cdc6046d47a654a7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[G], lors de laquelle plusieurs désordres et malfaçons étaient relevés, portant sur : - les margelles non posées de niveau, - le rocher technique non posé de niveau, - les joints des margelles, - la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164813

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

réactifs pour l'étude de chimérisme (génotypage et quantification par technique sensible de RQ PCR), avec location et maintenance d'automates associés, notamment la table de concordance entre les marqueurs

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

671894c5d8ceca1cd7019388

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

LE BRIZAULT de la SCP MARGUET-LE BRIZAULT-REBOUL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 726 S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90131

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

assistée de Me Rémi PAMART (avocat au barreau de PARIS, toque : C1917) et de la SCP LCB & ASSOCIES (Me Jacques LEBLOND) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0088) INTIMEES SCP TETELIN-MARGUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b907

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

Sur l'action civile : a reçu Françoise Z... épouse X... en sa constitution de partie civile, a débouté Françoise Z... épouse X..., a reçu L'EARL CHAMPAGNE MARGUET-BONNERAVE en sa constitution de partie

Source officielle
CA

12e chambre

63b7cddb6b63637c907b7dd2

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Or, la société Périnet Marquet ne justifie pas avoir adressé lesdites factures à la société Ribeiro-Martins.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60339c962493a0514615db87

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

La Selo fonde ses prétentions, à titre principal, sur la responsabilité contractuelle de la société Marquet et du maître d'oeuvre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e6b

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

La Selo fonde ses prétentions, à titre principal, sur la responsabilité contractuelle de la société Marquet et du maître d'oeuvre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7b1

Appel

21 mai 2012

21 mai 2012

C/ SCP CHABAUD-DURAND MARQUET PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 21 MAI 2012 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Renée Lise X..., demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e918

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

C/ CHABAUD DURAND-MARQUET PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2011 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Driss X..., demeurant ..

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6358ce0dc40aa805a7864e07

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Sur l'appel de la SCP [V] [P], Nicolas Marquette Eddy Roulleaux.

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CA

13e chambre

62c5299ca2c4236379079beb

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020M03993 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Estelle FAGUERET- [Y] Me Christine MARGUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e720

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

CHABAUD DURAND-MARQUET PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2011 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Jean-Pierre X..., demeurant ..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f218

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

C/ SCP CHABAUD DURAND-MARQUET PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 07 MARS 2012 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Jean-Vincent X..., demeurant ...-87300 BLANZAC Demandeur.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00568_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Une note en délibéré présentée par la SCI du Marquet et la société Gurdebeke a été enregistrée le 21 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f20d

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

C/ SCP CHABAUD DURAND-MARQUET PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 07 MARS 2012 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Jean-Louis X..., demeurant

Source officielle