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186 résultats pour « Marie AUDINEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8ea

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Jean-Marc André X...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e85d

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

né le 04 Janvier 1966 à CHARLEVILLE (51120) ... 01600 PARCIEUX représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Marie AUDINEAU, avocat au barreau d'AIN INTIMEE : Mme Sylvie

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d45ecdc6046d4731385b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens dont le recouvrement sera poursuivi par Me Eric Audineau de l'AARPI Audineau-Guitton, avocats aux offres de droit conformément à l'article

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CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93256

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/24722 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 26 Novembre 2015 -Cour d'Appel

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CA

4e chambre 2e section

6260f9746d9e13277d6e3a34

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

1967, 9 de l'arrêté comptable du 14 mars 2005, 1134, 1154, 1315 et 1382 et suivants du code civil, ainsi qu'au regard du jugement entrepris, de : - déclarer les demandes de la SCI Sept mal fondées ;

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CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc76

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

APPELANTE COMMUNE D'AURIBEAU SUR SIAGNE, représentée par son Maire en exercice, demeurant Hôtel de Ville-06810 AURIBEAU SUR SIAGNE représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour,

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CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8b2

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

SUR SIAGNE, prise en la personne de son Maire en exercice, Hôtel de Ville - 06810 AURIBEAU SUR SIAGNE représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Frédéric MASQUELIER

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01999_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Par un titre émis sous le n° 16 et rendu exécutoire le 11 septembre 2019, le maire d'Auribeau-sur-Siagne a exigé le paiement par Mme C de la somme de 2 287 euros correspondant à la première moitié de la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02874_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un arrêté du 23 octobre 2020, le maire de la commune d'Auribeau-sur-Siagne a refusé de délivrer à la SARL Pallas Immobilier un permis de construire un immeuble de seize logements comprenant trente-deux

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01551_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Une note en délibéré a été présentée le 13 mars 2025 pour la commune d'Auribeau-sur-Siagne et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Pôle 1 - Chambre 3

603385957d29c338fd4e497e

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 30 MAI 2017 (n° 383 ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

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Pôle 1 - Chambre 5

6360ca6e3c369c7f74996f22

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : D0502 S.A.S.

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Pôle 4 - Chambre 2

6440d819e704a005d1ed7095

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Puis, le 14 mai 2018, M.

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Juge des référés

ORCA_24MA00065_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 19 août 2013 par lequel le maire d'Auribeau-sur-Siagne a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service

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1ere Chambre sect.Civile

642d14e8cb8fa004f57da3a7

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Déboutons en conséquence la société Augizeau Transports Exceptionnels de sa demande de radiation.

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Pôle 4 - Chambre 2

67ef6c819a9834ffd825faff

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par déclaration d'appel en date du 5 mars 2021, M. et Mme [D] ont interjeté appel à l'encontre de l'ensemble des dispositions de ce jugement.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00229_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Par un arrêté du 23 janvier 2020, le maire d'Auribeau-sur-Siagne a prononcé la fermeture administrative du camping " La Rivière ".

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Pôle 4 - Chambre 2

63c256980bfda47c90076065

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

par Me Eric AUDINEAU et plaidant par Me Valérie ASSOULINE-HADDAD - AARPI AUDINEAU GUITTON - avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 Monsieur [N] [R] [O] agissant en sa qualité d'héritier de Madame

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Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926fb

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Ayant son siège au 26 BOULEVARD SEBASTOPOL-75004 PARIS Représentée par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 Assistée sur l'audience par Me Cécile JOULLAIN

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6628a17ab2cb67000826a5af

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

composée de : Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre Mme Marie MONGIN, Conseillère M.

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