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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
688312e59a4bcd46bcddb192
24 juillet 2025
[Localité 3] [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ Me Charlotte CUNY Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Mars 2025.
Pôle 1 - Chambre 5
627ca8594781dc057dee7ba0
11 mai 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 3
67ef6b0466129746fdd69d63
3 avril 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Marie
3ème Chambre Commerciale
6684eb20a0de54ff609f816c
2 juillet 2024
VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ de la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de LYON
Chambre 3-3
633fc2a7e633183e2ee17750
6 octobre 2022
DUVERNE-HANACHOWICZ de la SELARL MDH AVOCAT, avocat au barreau de LYON S.A.S.
1ère chambre civile B
66fce3e18d6ea26f688da759
1 octobre 2024
2024 APPELANTE : La société CAPELLI [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Marie
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FIHS S.A.S. LOHR INDUSTRIEc/Compagnie d'assurance ROYAL SUN ALLIANCE INSURANCE PLC
67874f2cd61a5c2f4aa36690
14 janvier 2025
situé [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège, Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Marie
Pôle 1 - Chambre 10
642fb751cece1704f5747808
6 avril 2023
l'exécution de Paris-RG n° 22/80342 APPELANTES Madame [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Plaidant par Me Marie
Pôle 5 - Chambre 6
61638eee0d12e998c06d9d4a
28 janvier 2011
barreau de PARIS, toque : K110 INTIMÉE SOCIÉTÉ OREXAD dont le nom commercial est OREFI [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoué à la Cour assistée de Me Marie
Cour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb4
14 novembre 2011
Marc Jean Marie Y...
8ème chambre
68e743263940dd585f4f766a
8 octobre 2025
par son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Marie
1ère Chambre
6864c20431953a33f9365ea9
1 juillet 2025
ALTUS COATING Sise [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 501 093 397 Représentée par Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ de la SELAS LAMY LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
2ème CH - Section 1
66975ea292a5b3e8ade13f5c
16 juillet 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Marie
Pôle 5 - Chambre 5
68f1d5b40b565ec7590f7b61
16 octobre 2025
siège immatriculée au R.C.S. de [Localité 5] sous le numéro 491 988 044 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Assistée de Me Marie
6809c9281f1ed98b447f42d8
23 avril 2025
son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège ; Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Marie
64a7b1e83bcaf505db6968e0
6 juillet 2023
de l'exécution de PARIS-RG n° 22/81942 APPELANTE S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Plaidant par Me Marie
69f4398fcdc6046d472d84c6
30 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU assistée de Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ de LAMY LEXEL Avocats Associés, avocat au
69f44e11cdc6046d472f6490
Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Mélanie BERMEJO, avocat au barreau de LYON, plaidant, substituant Me Marie
Ch. civile et commerciale
67f8a5b9ec820a3a2a05e778
10 avril 2025
26 octobre 2023 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Marie
651d0331fe8d588318c1afb8
3 octobre 2023
immatriculée au RCS de LORIENT sous le numéro 421 977 869 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Marie
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