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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85efc
8 novembre 2001
8 novembre 2001
de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 52 avenue des Champs-pierreux 92000 NANTERRE représentée par la SELARL DAUPHIN & NEYRET (avoués à la Cour) assistée de Me Marie
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8628c
20 mars 2002
20 mars 2002
DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 20 MARS 2002 Appel d'une décision (N° RG 200104429) rendue par le Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86290
6 mars 2002
6 mars 2002
DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 06 MARS 2002 Appel d'une décision (N° RG 2000/01022) rendue par le Tribunal de Grande Instance
Source officielleChambre Sociale
62760cbb593736057d78aa6e
5 mai 2022
5 mai 2022
) [Adresse 1] [Localité 2] Comparant Assisté de Me Jean-Pierre JOSEPH de la SCP Jean-Pierre JOSEPH & Marie MANDROYAN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Caisse Interprofessionnelle
Source officielleChambre Sociale
62760cba593736057d78aa6a
5 mai 2022
5 mai 2022
15) [Adresse 1] [Localité 6] Comparant Assisté de Me Jean-Pierre JOSEPH de la SCP Jean-Pierre JOSEPH & Marie MANDROYAN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Caisse Interprofessionnelle
Source officielle4e chambre civile
6319874551eeae4f1309d192
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par dernières conclusions déposées via le RPVA le 3 mai 2022, M.
Source officielle1ère Chambre
60321315eb8f2b4ae15298ef
24 avril 2018
24 avril 2018
L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 mars 2018.
Source officielle1ère chambre civile B
66fce3df8d6ea26f688da745
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L'ordonnance de clôture est intervenue le 2 mai 2024.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
670e05e110ea465c0ffcf78e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[N] [T] par courriel en date du 28 mai 2018 de l'existence d'infiltrations d'eaux dans les locaux donnés à bail.
Source officielleChambre-1 civile et com.
686df88fbdbdd86396f39109
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La SCI du Martroy a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 17 juin 2024, en intimant la SARL Services B et la SCP Mandron ' Maillard ' Bellet.
Source officielleChambre Commerciale
65b361f71d7564000872dea6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EXPRO, JCP de BOURGOIN-JALLIEU en date du 10 mars 2022 suivant déclaration d'appel du 18 mai 2022 APPELANTS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a7
17 juin 2016
17 juin 2016
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 14 bld Marie & Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d5
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Un complément d'expertise a été ordonné par jugement du Tribunal de Grande Instance de TROYES le 2 mars 1994.L'expert a déposé son complément d'expertise le 20 novembre 1998.
Source officielle1ère chambre civile B
5fd910e0b0fa09aaf23acc44
23 juin 2020
23 juin 2020
La société a fait l'objet d'une dissolution anticipée suivant assemblée générale du 31 mars 2014.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6801dfd4354955cf78ced4e2
17 avril 2025
17 avril 2025
Mme [P] [G] a régularisé avec l'association AFIPH un contrat de professionnalisation du 26 mars 2012 jusqu'au 7 mai 2013.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6801dfd4354955cf78ced4e0
17 avril 2025
17 avril 2025
L'association AFIPH applique la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées datée du 15 mars 1966.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6801dfd4354955cf78ced4de
17 avril 2025
17 avril 2025
L'AFIPH applique la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées datée du 15 mars 1966.
Source officielleCh. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa54
2 octobre 2025
2 octobre 2025
23/01612 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZM3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP JOSEPH MANDROYAN
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03963_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A, représenté par la SCP Joseph - Mandroyan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200082 du 31 octobre 2023 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616260358672d229b881634d
31 octobre 2013
31 octobre 2013
) Monsieur [W] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS (toque : L0034) SCP MARIAN DUVAL ORMEZZANO MANDRAN
Source officiellePage 1 sur 2