B ARRET DU 29 Octobre 2013 Demanderesses au déféré : Mme [E] [K] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] 3ème (Rhône) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marie

né le 12 Février 1977 à SAINT-PRIEST (69660) ... 69740 GENAS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON Madame Lucie Solange

né le 1er avril 1970 à LYON (69002) ... 69190 SAINT-FONS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON Mademoiselle Nathalie

INTIMES : SARL ERCOLE représentée par ses dirigeants légaux Enseigne THERMATEC 68 rue de Marseille 69007 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Marie

Représenté par Me ALLOUA (13), Avocat au barreau de LYON Substitué par Me Marie MINATCHY PARTIES CONVOQUEES LE : 9 Avril 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Novembre 2003 COMPOSITION DE LA COUR

RCS de PARIS sous le n° 572 006 344 C/O Cabinet PAUL GABET [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1190 ayant pour avocat plaidant : Me Marie

[B] [F] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 11] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON, toque : 1114 Mme [P] [H] dite [O] née le [Date naissance

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Mars 2011 APPELANT : M. Philippe X...

59000) ... 01500 CHATEAU GAILLARD représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP SCP ROUSSEAU LEFEBVRE, avocats au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMEE : Mme Stéphanie Marie

[G] [T] né le 11 Août 1954 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON, toque : 1114 Société AUVOLAT IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité

[D] [H] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] (69) [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON, toque : 1114 INTIME : Me [F] [I], notaire

née le 07 Avril 1965 à LYON (69003) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

1] [Localité 3] Représentée par Me Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON, toque : 1114 INTIMÉE : La SARL [A] [G], société à responsabilité limitée inscrite au RCS de [Localité 1] sous

née le 27 Septembre 1962 à LYON (69003) ... 69970 CHAPONNAY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assistée de Me Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

Par conclusions communiquées par voie électronique le 13 mars 2024, la société Carrosserie MINATCHY demande : à titre principal de confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris ; par

BLOT, conseiller qui en a fait un rapport, assisté de Madame Catherine MINATCHY, Adjoint administratif faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

00597 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWHZ 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du pôle de proximité du tribunal judiciaire de POINTE A PITRE en date du 20 mars

785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Novembre 2016 devant Mme PONY Gilberte, Présidente de Chambre, qui en a fait un rapport, assistée de Mme Marie-Jo

. - LACAILLE - LALLEMAND, avocats associés au barreau de Saint-Pierre DEMANDEURS ET : Minatchy RANGUIN MOUTOU veuve KICHENIN, demeurant au no ... 97410 SAINT-PIERRE Représentée par

Suivant déclaration enregistrée au greffe de la Cour le 18 mars 2015, la BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN a interjeté appel de ce jugement.