JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 21/06459 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WF2V Notifiée le : Expédition et copie à : la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES - 584 Me Marie

B ARRET DU 29 Octobre 2013 Demanderesses au déféré : Mme [E] [K] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] 3ème (Rhône) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marie

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Madame [L] [F] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Marie

2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Y] [W] [K] [X] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Marie MINATCHY, avocat au barreau

° RG 23/07487 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YASP Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Mehdi CHEBEL, vestiaire : 1509 Me Akif EKINCI, vestiaire : 3040 Me Marie

U] [R] [L] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8] (PHILIPPINES) [Adresse 6] [Localité 2] (PHILIPPINE) représentée par Me Diane SUSSMAN, avocat au barreau de PARIS (plaidant) et Me Marie

IMMOBILIER NUMÉRO R.G. : N° RG 23/00083 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNSB Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK - 1086 Me Marie MINATCHY -

en chambre du conseil le 16 Septembre 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [J] [V] [S] [E] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Marie

au barreau de LYON, vestiaire : 1248 DEFENDEUR : Madame [V] [K] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 8] Chez Monsieur [D] Madame [K] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Marie

né le 12 Février 1977 à SAINT-PRIEST (69660) ... 69740 GENAS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON Madame Lucie Solange

Portalis DB2H-W-B7J-2J7W Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL ADK - 1086 Me Marie

[W] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Mme [L] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie MINATCHY, avocat au barreau

de la SELARL STUDIENT CORMIER AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Madame [Y] [T] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 9] (BRESIL), demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Marie

né le 1er avril 1970 à LYON (69002) ... 69190 SAINT-FONS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON Mademoiselle Nathalie

[R] [M] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Claire-sophie GABRIEL, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU

INTIMES : SARL ERCOLE représentée par ses dirigeants légaux Enseigne THERMATEC 68 rue de Marseille 69007 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Marie

Représenté par Me ALLOUA (13), Avocat au barreau de LYON Substitué par Me Marie MINATCHY PARTIES CONVOQUEES LE : 9 Avril 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Novembre 2003 COMPOSITION DE LA COUR

RCS de PARIS sous le n° 572 006 344 C/O Cabinet PAUL GABET [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1190 ayant pour avocat plaidant : Me Marie

[B] [F] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 11] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON, toque : 1114 Mme [P] [H] dite [O] née le [Date naissance

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Mars 2011 APPELANT : M. Philippe X...