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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6711fac97603bf88a1884823
17 octobre 2024
Représentant : Me Thibaut DE BERNON de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON - toque 11 APPELANT Madame [L] [B] épouse [O] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Marie
6801dfc9354955cf78ced466
17 avril 2025
attaquée en date du 06 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/01787 Monsieur [R] [Z] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Armelle BLANCHARD, avocat au barreau de LYON Représentant :la SELARL Marie
Cour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da6f
28 mars 2011
le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Véronique Y... épouse X... ... 01000 BOURG EN BRESSE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Marie
6ème Chambre
6274bccd2799a9057d5dd14d
5 mai 2022
2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Mars 2022 Date de mise à disposition : 05 Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président
6253cbacbd3db21cbdd8dfa9
10 mai 2011
représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL BLANC BOGUE GOSSWEILER MERCIER DURAND, avocats au barreau de l'AIN Monsieur Jacques D...
6253c935bd3db21cbdd8793f
29 mars 2005
Z... à l'audience publique du 10 Mai 2004, ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 29 Mars 2005, après prorogation du délibéré en date du 25 octobre 2004 (date indiquée à l'issue des débats
CHAMBRE SOCIALE B
603665cd9848d60707234b7c
30 octobre 2015
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/02687 [P] C/ SA MERCIER MANUTENTION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 14 Mars
Pôle 5 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a90
25 avril 2017
' déposée le 27 mars 2004, régulièrement renouvelée sous le n° 003 858 231, à l'encontre de la demande d'enregistrement n° 15 4 163 735, du 11 mars 2015, de M.
Chambre sociale
65321aad9e4ea48318f5abf1
19 octobre 2023
IMMO INNOV GV/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Marie-laure SENAMAUD, le 19-10-23.
6253cc00bd3db21cbdd8ed07
28 novembre 2011
née le 16 Mars 1971 à LYON (69003) ... 69190 ST FONS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL BLANC BOGUE GOSSWEILER MERCIER DURAND, avocats au barreau de
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5e
7 février 2008
de nationalité Française né le 26 Mai 1947 à MONTLUÇON (03100) Profession : Pré- retraité (e), demeurant ...03310 DURDAT LAREQUILLE représenté par la SCP CHABAUD DURAND- MARQUET, avoués à la Cour
Chambre 4-5
6622095b9ce1420008389599
18 avril 2024
Merci envoyer une caisse différenciée Scandy / LED', - un échange de mails entre M.
6253ca9fbd3db21cbdd8b908
24 avril 2008
LA COUR Le 28 novembre 1932, Monsieur Guy Paula André X... , né le 30 novembre 1904, et Mme Eliane C... , née le 20 mars 1904, se sont mariés sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MFTF S.A.R.L. MERCIER FRERESc/S.C
6711faa77603bf88a18845c9
MERCIER FRERES c/ S.C.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d5e72ccdc6046d477b7a34
7 avril 2026
En l'espèce, le délai imparti à l'appelant expirait le 2 mars 2026, Les conclusions ne sont parvenues au greffe que le 24 mars 2026 soit 22 jours plus tard.
69d5e72ecdc6046d477b7a4e
5e Chambre
615e0e5bc25a97f0381f5567
17 avril 2014
N° 13/01030 AFFAIRE : [X] [Q] C/ SAS LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME - CHIBRET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
6253cc87bd3db21cbdd9064c
18 mars 2013
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 37 Arrêt du 18 Mars 2013 Chambre Civile Numéro R.
6253cae1bd3db21cbdd8c610
29 mai 2008
MERCER, Monsieur Hervé X... X... a créé la S. A. S.
8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abaf1
17 avril 2024
Le 15 mars 2019, M.
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