Par lettre recommandée avec accusé réception du 4 mars 2010, la société Signoret a notifié à Monsieur [L] un avertissement, lui reprochant « de graves insuffisances professionnelles dans l'exécution de

Représentée par Me Christelle SIGNORET de la SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX, avocat au barreau d'AUXERRE INTERVENANTS FORCES : Madame [E] [W] [C] [L] épouse [A] née le [

A SIGNORIA C/ S.A.R.L.

Par ordonnance du 16 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 10 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

L'ordonnance de clôture est en date du 31 mars 2026. L'affaire était mise en délibéré et la décision rendue le 22 mai 2026.

Le permis de construire du 29 mars 1988 mentionne : ' - le bâtiment doit être reconstruit avec les matériaux de récupération de la démolition, - réutiliser les pierres assisées des chaînages et encadrement

Vu les autres pièces du dossier.

Représentée et assistée sur l'audience par Me Evelyne PERSENOT-LOUIS de la SCP SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur Philippe, Henri X... né le 14 Mars

DÉLIBÉRÉ Marie-Annick Prigent, président de chambre Marie-Laure Dallery, président de chambre Philippe Brunel, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

SIGNORET de la SCP BAZIN - PERSENOT LOUIS - SIGNORET, avocat au barreau d'AUXERRE Madame [S], [H] [A], née le 18 Septembre 1937 à [Localité 6] Chez M.

, plaidant pour la SCP BAZIN-SIGNORET, avocat au barreau d'Auxerre Monsieur [R] [D] [Localité 4] représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Christelle SIGNORET, plaidant pour la

Le 12 mai 2021, M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00731 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZUV

Au dispositif de ses dernières écritures transmises par voie électronique le 23 mai 2025, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, la SAS Ouest Signalétique

que les constatations de l'huissier dans son procès-verbal du 9 mars 2018 ne permettent pas non plus de recenser les livrets signalétiques, de sorte que l'astreinte portant sur un objet indéterminé, et

du 19 décembre 2006, d'enjoindre audit maire de réaliser des travaux d'entretien du chemin rural et d'implanter une signalétique conforme à sa situation cadastrale, sous astreinte de 100 euros par jour

de cette commune et de faire procéder à la dépose de la signalétique mise en place afin de rendre opposables aux usagers les mesures qu'il prescrivait.

a dû consentir un panneau supplémentaire à titre gracieux ( pièce 43 de la société); Le premier grief qui représente une série de manquements dans la vente des panneaux de signalétique est avéré,