[C] [W] né le 22 janvier 1958 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marie Hannebicque-Rigal, avocate au barreau de Nîmes DEMANDEUR M.

lors des débats et lors du prononcé, Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Mme [D] [W] veuve [R] née le 25 mai

de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de Paris, toque : W09 Assistée de Me Fabrice Baboin de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de Montpellier, substitué à l'audience par Me Marie

DÉBATS : A l'audience publique du 05 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2026.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00429 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5S3 Décision déférée à la Cour

Suivant avis du 20 mars 2012, le ministère public a déclaré s'en rapporter à la décision de la cour. MOTIFS Il résulte de la procédure d'instruction que M.

GARAGE RIGAL FRERES, S.A.S.

ARRET N° Société [5] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - [8] - Me Gabriel RIGAL

RESTAURATION C/ [9] LOIRE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] RESTAURATION - [9] LOIRE - Me Gabriel RIGAL

MONTLOUIS SUR LOIRE Représentée par Me Virginie DESPIERRES de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean Baptiste PILA de la SCP BUREL PILA RIGAL

contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°43 Acte de saisine du : 19 juin 2023 RG : N° RG 23/02728 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZRO Décision attaquée : de [2] en date du 06 mars

GUISNEL DISTRIBUTION C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Mai 2024 RG : 21/00753 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

- Rejeter toutes les demandes formées par Monsieur [O] [Y] [A] et la SCP [K] RIGAL DUC.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTE DE Madame Juliette

ARRET N° Société [7] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [7] - [6] - Me Gabriel RIGAL Copie

2025 N°2025/214 Rôle N° RG 23/01458 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWAC Société [6] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 03 avril 2025 à : - Me Gabriel RIGAL

L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 mai 2023. MOTIFS La seule question en débat est celle de savoir si Madame [Z] a bien été salariée de la société MELKAI DRESS 2.

Philippe Mélin, président assisté de Monsieur Thierry Hageaux et Monsieur Marc Droy, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars